Un accord passé pour rémunérer les auteurs d’oeuvres audiovisuelles visionnées sur Facebook et Instagram en France, en Belgique et au Luxembourg

Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, a passé un accord avec une société de droits d’auteur, la Scam, pour rémunérer les auteurs d’oeuvres audiovisuelles visionnées sur ses plateformes en France, en Belgique et au Luxembourg, ont annoncé les deux parties. Cet accord concerne uniquement des “oeuvres du réel”, c’est-à-dire par exemple des documentaires ou des reportages, car les oeuvres de fiction ne font pas partie du répertoire géré par la Scam (Société civile des auteurs multimédia).

“Grâce à cet accord, les utilisateurs en France, en Belgique et au Luxembourg pourront continuer à visionner et partager librement au sein de leurs communautés les oeuvres audiovisuelles du répertoire de la Scam sur les plateformes de Meta, et les auteurs de ces oeuvres seront rémunérés en conséquence”, ont indiqué Meta et la Scam dans un communiqué commun. En vertu de cet accord, Meta dispose d’une licence concernant les oeuvres du répertoire de la Scam sur ses plateformes, comme Facebook et Instagram. Des outils numériques sont utilisés pour repérer les contenus concernés et savoir quand et comment ils sont partagés, y compris s’il s’agit d’extraits et non de l’oeuvre en intégralité.

Le montant de la rémunération des auteurs n’a pas été précisé. Cet accord est “le premier du genre dans le secteur audiovisuel en France, en Belgique et au Luxembourg, et me semble-t-il en Europe, signé à la suite de la directive sur le droit d’auteur”, a commenté le directeur général de la Scam, Hervé Rony, cité dans le communiqué.

Adoptée au printemps 2019, la directive européenne sur le droit d’auteur est destinée à adapter à l’ère du numérique une législation datant de 2001, quand les grandes plateformes numériques n’existaient pas encore ou faisaient leurs premiers pas. L’accord “constitue une étape majeure dans l’action de longue date que nous menons aux côtés des acteurs du monde de la culture en faveur de la promotion des oeuvres audiovisuelles et de la protection de la propriété intellectuelle”, a déclaré le vice-président Europe du Sud de Meta, Laurent Solly, également cité dans le communiqué.

La Scam rassemble au total 49.000 auteurs (audiovisuel, radio, littérature, journalisme, photographie, etc.). Elle négocie en leur nom, collecte et répartit leurs droits d’auteur (plus de 112 millions d’euros en 2020).