Travail illégal : la “liste noire” des sociétés condamnées sur Internet

Un juge condamnant une entreprise à une amende pour travail illégal peut désormais rendre publique son identité sur le site du ministère du Travail.La "liste noire" des entreprises condamnées pour travail illégal est désormais publique. D'après un décret paru vendredi au Journal officiel, un juge ayant condamné une personne ou une société pour travail illégal a maintenant le droit de publier sur le site web du ministère du Travail son identité. Rendue possible par la loi dite Savary, "visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale", cette "peine complémentaire" est toutefois à la discrétion de la justice, qui fixe la durée de publication, qui ne peut pas dépasser deux ans.

L'identité des personnes physiques (nom, prénom, date et lieu de naissance…), leur adresse professionnelle, la nature de l'infraction ainsi que la durée et la date de fin de diffusion figureront notamment sur la liste. Les entreprises seront nommées, ainsi que l'identité de leur représentant légal "lorsque celui-ci est également condamné", précise le décret.

Assurer une transparence

Cette liste sera "consultable librement et gratuitement par toute personne" dans une rubrique dédiée sur le site du ministère du Travail, précise le décret signé par le Premier ministre Manuel Valls et les ministres du Travail et de la Justice, Myriam El Khomri et Christiane Taubira. "C'est la première fois en France qu'un juge pourra prononcer une peine complémentaire d'affichage d'une décision de condamnation en matière de travail illégal sur un site internet, accessible à tous", s'est félicitée Myriam El Khomri dans un communiqué. "L'objectif est d'assurer une transparence sur les pratiques frauduleuses des entreprises, à destination de leurs clients potentiels", indique Myriam El Khomri, qualifiant d'"extrêmement dissuasive" une telle publication.