Thomas Thévénoud condamné à 3 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour fraude fiscale

Thomas Thévénoud condamné à 3 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour fraude fiscale

La justice reproche  à l’ancien secrétaire d’État au Commerce extérieur et à son épouse d’avoir déclaré avec retard leurs revenus entre 2009 et 2013, et même de ne pas les avoir déclarés du tout en 2012. Une situation régularisée depuis 2014.

Estimant que le comportement fiscal « exemplaire » qui devait être le sien n’était « pas au rendez-vous », le parquet avait requis contre Thomas Thévenoud un an de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de cinq ans.