Quelles suites judiciaires aux “Panama Papers” ?

Après les révélations sur le scandale planétaire d'évasion fiscale, la France souhaite obtenir les fichiers secrets afin de pouvoir lancer les procédures nécessaires.  

"Toutes les informations qui seront livrées donneront lieu à des enquêtes des services fiscaux et à des procédures judiciaires", a assuré François Hollande, lundi, après que plus de 100 rédactions, dont Le Monde et Cash Investigation, ont dévoiléles "Panama Papers". Ces fichiers secrets d'une ampleur inédite révèlent des montages financiers offshore qui impliqueraient notamment des personnalités françaises comme Michel Platini, Patrick Drahi, Jérôme Cahuzac ou Patrick Balkany. 

Hollande promet des "procédures judiciaires". En visite dans une start-up à Boulogne-Billancourt, le chef de l'Etat a déclaré avec fermeté : "Ce que je peux vous assurer, c'est qu'à mesure que les informations seront connues, toutes les enquêtes seront diligentées, toutes les procédures seront instruites et des procès éventuellement auront lieu". 

La France va réclamer les documents panaméens.Dans un communiqué, le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert ont d'ailleurs salué le travail réalisé par le Consortium international des journalistes d'investigation, et annoncé que la France allait demander la transmission du fichier "Panama Papers", "en application des conventions fiscales qui la lient à ses partenaires".

Dans le cas où le Panama tarderait à répondre aux demandes des autorités françaises, la France l'inscrira "sur la liste des Etats et territoires non coopératifs(ETNC)", a mis en garde le Ministre Michel Sapin. Cette liste des paradis fiscaux, réactualisée chaque année, impose notamment des mesures fiscales de rétorsion aux pays qui y figurent (six pour l'année 2016).   

L'attente de "rentrées fiscales". "Une fois que ces informations seront détenues et vérifiées, nous disposons d'outils juridiques permettant de redresser les impôts éludés et d'appliquer les pénalités, et notamment pour la détention de comptes non déclarés à l'étranger ou de sociétés écran permettant d'échapper à l'impôt qui serait normalement dû à la France", ont ajouté Michel Sapin et Christian Eckert.

Se réjouissant que de nouvelles "rentrées fiscales" puissent être effectuées, le président Hollande a, de son côté, estimé que l'enquête "Panama Papers" est "une bonne nouvelle". En 2015, pas moins de 20 milliards d'euros ont ainsi été notifiés aux fraudeurs, et sur cette somme, l'Etat a "déjà repris 12 milliards d'euros". 

Jusqu'à sept ans de prison. Dans le même temps, la justice pénale pourra être saisie d'affaires de blanchiment de fraude fiscale, indique le communiqué. D'après Valérie Rabault, interrogée sur Europe 1 lundi midi, pour les Français concernés, "il peut encore y avoir un rapatriement des fonds, à condition de payer les impôts qu'on doit sur les revenus qu'ont dégagé ces comptes".

La justice pourra toutefois inspecter la légalité de l'origine de ces fonds. D'après nos informations, c'est vraisemblablement le parquet national financier qui sera saisi en cas d'enquête. "S'il est prouvé qu'il y a eu une fraude de manière extrêmement importante, les personnes concernées risquent entre cinq et sept ans de prison", a noté la rapporteure générale de la commission des finances et députée du Tarn-et-Garonne.