Succession Hallyday: victoire à Los Angeles pour Laura, David et le fisc français

Le 12 juillet 2018, Laeticia Hallyday demande discrètement à la justice californienne de transférer 17 actifs de Johnny Hallyday dans ses trusts. Le 19 mars 2019, après de multiples reports d’audience, les juges américains ont refusé. À neuf jours du grand procès sur le fond qui l’oppose aux aînés du rocker, c’est un coup dur pour l’épouse du rocker.

Cette nuit (heure française), les juges de la cour de Los Angeles ont tranché: ils n’autorisent pas Laeticia Hallyday à transférer dix-sept actifs du rocker dans le trust du rocker JP Smet. Pour l’épouse du chanteur décédé le 5 décembre 2017, c’est une très mauvaise nouvelle. Transférer ces biens dans ce trust revenait à les placer dans un coffre-fort à l’abri de toutes réclamations du fisc français mais également des deux aînés du chanteur, David Hallyday et Laura Smet.

À neuf jours du début du grand procès sur le fond qui se tiendra le 29 mars à Nanterre où il sera décidé si Johnny Hallyday avait le droit ou non de déshériter ses quatre enfants Joy, Jade, David et Laura au seul profit de son épouse, cette décision américaine est capitale. «Il a été essayé de contourner la justice américaine en tentant d’acter la compétence américaine», a déclaré l’avocat de David Hallyday, Pierre-Jean Douvier à Reuters.

Les dessous de cette affaire de transferts de biens avaient été révélés dans le Figaro du 7 septembre 2018: Succession de Johnny Hallyday: rebondissement judiciaire en Californie.

Tout remonte au 12 juillet 2018. Dans la moiteur de l’été, la Bank of America, qui gère encore au quotidien les trusts du rocker (la banque a démissionné cet hiver), lance une action devant la cour californienne à Los Angeles. Le Figaro s’est procuré en exclusivité, ce document américain de neuf pages et en publie plusieurs extraits.

La Bank of America demande l’entrée immédiate de dix-sept biens du Elvis français dans les trusts. Les biens concernés sont détaillés dans les pages 6 et 7. Il s’agit d’abord des royalties versées par ses trois maisons de disques françaises Universal, Sony et Warner. La Bank of America demande également à ce que les 50% de Born Rocker, la société américaine qui appartiennent à Johnny Hallyday (les 50% autres sont la propriété de Laeticia Smet) et qui est censée percevoir ses revenus musicaux soient transférés dans le trust. Autrement dit, Born Rocker détient tous les revenus de la carrière posthume de Johnny Hallyday, notamment, ses droits Sacem issus des concerts des sosies, des shows et de tous les hommages post-mortem.

Est concerné également, un compte en banque ouvert à Nashville par Johnny Hallyday à la Sun Trust Bank. Selon les proches de Laeticia Smet, il n’y aurait que 5000 dollars sur ce compte. À ces flux financiers, s’ajoutent quatre Harley Davidson qui appartenaient à Johnny Hallyday mais également sa Lamborghini, sa Bentley et sa Cobra.

Une première audience a lieu le 25 septembre à Los Angeles. Dans le document que s’est procuré Le Figaro, le représentant des trusts certifie aux juges américains qu’il n’existe pas de contentieux lié à la succession du chanteur aux États-Unis. C’est vrai, les aînés du rocker n’ont pas enclenché de procédures outre-atlantique. Mais en France, le procès qui oppose Laeticia Smet aux aînés du rocker est considéré comme l’un des plus importants de la décennie.

Les proches de Laeticia Smet estiment qu’il s’agit «d’une mesure administrative tout à fait normale et qu’il n’y a pas lieu de s’émouvoir. À sa mort, Johnny Hallyday n’avait pas donné une liste exhaustive de ses biens. Le temps de nommer un trustee (ce qui a pris plus de temps que prévu), il a fallu trois mois pour évaluer la valeur de chaque bien avant de pouvoir in fine déposer la demande devant la juridiction américaine. Tout est transparent et les biens gelés par la justice française n’y figurent pas.»

Un tournant stratégique dans la succession Hallyday

Les proches de David Hallyday ont une analyse totalement différente et considèrent eux que les «avocats de la Bank of America ont voulu prendre de vitesse la justice française, le fisc et les avocats des aînés du rocker». Les mêmes considèrent que la Bank of America n’agirait pas en toute indépendance. Dans les documents sur le montage financier des trusts, Laeticia Smet unique bénéficiaire du trust a tout pouvoir pour nommer le protector qui lui a le pouvoir de révoquer le gérant du trust si les actions de celui-ci ne lui conviennent pas.

Une chose est sûre: cette demande faite devant la juridiction californienne au cœur de l’été est un tournant. Pour David Hallyday. Pour Laura Smet. Mais également pour le fisc français. Une fois ces biens entrés dans les trusts, ils risquent d’être stockés comme dans un coffre-fort. Même si les aînés de Johnny Hallyday gagnent leur procès en France contre leur belle-mère, même si le fisc intente une action à son tour, ces biens risquent d’être à jamais hors de portée. Une analyse que réfutent fortement les proches de Laeticia Smet: «ces biens ne seront pas perdus dans un abîme sans fin. Ils ne sont pas en train d’être dispersés mais au contraire protégés en vue de fructifier. Si la loi française s’applique sur la succession, ces biens sortiront bien entendu du trust.»

À l’heure où va s’ouvrir le 29 mars à Nanterre le procès sur le fond qui oppose Laeticia Hallyday aux aînés du chanteur, la décision américaine de ce 19 mars est très importante. Pour l’instant, seuls trois actifs du rocker sont à la disposition de la justice française: il s’agit des droits d’auteur du rocker, de la villa de Marnes la Coquette et de la moitié de la villa Joy à Saint Barth. Ces biens sont ceux gelés par la justice française avant l’été.

Avoir réussi à empêcher 50% des parts de Born Rocker a été mis à l’abri est d’une importance considérable pour le fisc français et les aînés du rocker. Les millions générés par les droits musicaux et les produits dérivés du chanteur sont censés être versés par les maisons de disques à Born Rocker à Los Angeles.