Sécurité globale: La proposition de loi vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale à 388 voix pour et 104 voix contre
Écrit par Jonathan PIRIOU sur novembre 24, 2020
L’Assemblée nationale a donné mardi un premier feu vert à la proposition de loi controversée sur la “sécurité globale” qui prévoit notamment de pénaliser la diffusion malveillante des forces de l’ordre, une disposition au centre d’intenses polémiques.
Le texte présenté par la LREM et son allié Agir a été adopté par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions, et devrait atterrir au Sénat en janvier 2021. Il fera l’objet, à l’issue de son parcours législatif, d’une saisine du Conseil Constitutionnel comme l’a annoncé le Premier ministre Jean Castex.