Scandale «Swissleaks» : Hervé Falciani condamné à 5 ans de prison

L'ex-informaticien de la banque genevoise HSBC, Hervé Falciani, a été condamné par défaut à 5 ans de prison pour espionnage économique par le Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse, selon l'agence ats.Le responsable du scandale «Swissleaks», qui a permis de découvrir des milliers d'évadés fiscaux dans le monde, n'a pas assisté à son procès. Il a été acquitté d'autres chefs d'accusation, dont celui de violation du secret commercial. Ce jugement n'est pas définitif, et un recours peut être intenté devant le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique suisse. 

Ressortissant français domicilié en France, Hervé Falciani ne peut être extradé. La sanction prononcée par le TPF est inférieure au réquisitoire du procureur Carlo Bulletti, qui avait demandé une peine de 6 ans de prison. Quant à l'avocat commis d'office d'Hervé Falciani, Me Marc Henzelin, il avait plaidé pour son client le prononcé d'une peine compatible avec le sursis.

Le procès d'Hervé Falciani, qui s'était ouvert le 12 octobre, avait été aussitôt ajourné en l'absence de l'accusé. Le procureur fédéral suisse Carlo Belutti reproche à l'informaticien «d'avoir, de 2006 à 2008, copié des données bancaires de son employeur», qui était alors la banque HSBC à Genève, «pour ensuite, de 2008 à 2014, les rendre accessibles à des entreprises privées et à des organismes publics de plusieurs pays», dont les autorités fiscales françaises.

«Ce procès est voulu par une banque qui a mis de l'argent sur la table pour ne pas être jugée», avait déclaré Hervé Falciani pour justifier sa décision de ne pas y assister. En juin, HSBC a versé 40 millions de francs suisses, soit 36,7 millions d'euros, aux autorités genevoises. La banque avait ainsi mis un terme à la procédure pour blanchiment aggravé lancée contre elle le 18 février sans passer par la case procès.

Des données utilisées par le fisc français

L'affaire Falciani a provoqué une crise entre Berne et Paris, lorsqu'il est apparu que les données transmises par l'ex-informaticien d'HSBC avaient été utilisées par le fisc français. Parmi les riches contribuables accusés d'avoir fraudé le fisc de leur pays et qui ont été rattrapés par la justice grâce aux listes Falciani, figurent Arlette Ricci, 73 ans, héritière des parfums Nina Ricci, et le banquier Emilio Bottin, condamné à payer 299millions d'€ au fisc espagnol.