Révision constitutionnelle : Valls appelle la droite à la cohérence

Lors des questions au gouvernement, Manuel Valls a plaidé pour une révision "nécessaire" pour instaurer des mesures contre les djihadistes binationaux.Manuel Valls souhaite mettre la droite au pied du mur. Selon lui, elle ne serait pas « cohérente » si elle ne votait pas la révision de la Constitution que prépare le gouvernement après les attentats de Paris, une révision notamment « nécessaire », explique-t-il, pour élargir la déchéance de nationalité aux binationaux nés français et instaurer de nouvelles mesures concernant le retour en France de « terroristes » combattant à l'étranger (« visas de retour », « assignation à résidence »).

« Mesdames et messieurs de l'opposition, il faut faire preuve de cohérence. Une révision constitutionnelle est nécessaire pour inscrire [ces dispositions] dans notre droit », a-t-il déclaré lors de la séance de questions au gouvernement. « Soit vous êtes d'accord et vous votez cette réforme constitutionnelle, soit vous ne le faites pas et vous n'êtes pas cohérents », a-t-il lancé.

« De sérieuses questions juridiques »

Interrogé par le député Les Républicains Laurent Wauquiez, qui proposait un « centre d'internement » pour les personnes fichées pour terrorisme, le Premier ministre lui a répondu que cette mesure, de même que l'assignation à résidence sous bracelet électronique proposée par Nicolas Sarkozy soulevaient de « graves problèmes de droit par rapport à la Constitution et par rapport à nos obligations internationales ». « Placer sous bracelet électronique ou en internement d'office toute personne faisant l'objet d'une fiche S, même lorsqu'il n'existe à [son] encontre que de simples soupçons non recoupés », soulève « de sérieuses questions juridiques pour ne pas tomber dans un régime d'exception », a-t-il expliqué. Ces propositions ont été soumises au Conseil d'État pour vérifier leur conformité avec la Constitution et les conventions internationales, a-t-il rappelé, invitant Laurent Wauquiez « à les affiner, à les formuler, à les travailler ». « Le gouvernement est prêt à une discussion pour intégrer toute proposition efficace » et conforme aux accords internationaux, a-t-il assuré.

La révision vise à inscrire un « régime civil d'état de crise » dans la Constitution, à élargir la déchéance de nationalité aux binationaux nés français ainsi qu'à mettre en place un « visa de retour » pour les Français revenant de Syrie ou d'Irak, a souligné Manuel Valls. Les djihadistes français pourraient ainsi se voir imposer « des conditions de surveillance draconiennes à leur retour », comme une « assignation à résidence », selon une source gouvernementale.

Union sacrée

Manuel Valls a également appelé les députés à être des « patriotes rassemblés », exprimant « le regret personnel » que « nous n'ayons pas réussi collectivement » à maintenir l'union nationale après les attentats de janvier. « Je ferai tout pour que l'unité, l'union sacrée soient préservées », a-t-il ajouté.

Répondant au député Les Républicains Philippe Meunier (Rhône), qui lui demandait de rendre « plus restrictives » les conditions d'obtention de la nationalité française, il a exprimé sa colère contre un « amalgame ». « La confusion que vous opérez dans votre question, le fait de rendre par les propos que vous tenez tout étranger suspect, ça, vous nous trouverez toujours devant pour dire non », a dit Manuel Valls, rappelant être lui-même naturalisé français.

Le chef du gouvernement avait auparavant rendu un hommage appuyé à l'attitude des policiers, forces de l'ordre, gendarmes, services de santé, sapeurs pompiers et enseignants face aux attentats et ses suites, recueillant une ovation debout de la gauche de l'hémicycle.