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Réforme de l’assurance-chômage : Gabriel Attal confirme un durcissement des règles “pour aller vers le plein-emploi”

Écrit par sur juin 3, 2024

Les règles d’indemnisation de l’assurance-chômage seront durcies à compter du 1er décembre, a confirmé Gabriel Attal dans une interview parue dans La Tribune dimanche, dimanche 26 mai. L’objectif, selon le Premier ministre : “aller vers le plein-emploi” et “valoriser encore plus le travail”.

Ainsi, la durée d’indemnisation sera réduite à 15 mois “dans les conditions actuelles”, c’est-à-dire si le taux de chômage se maintient en dessous de 9%, pour les chômeurs de moins de 57 ans. Et il faudra avoir travaillé 8 mois sur les derniers 20 mois pour être indemnisé, contre 6 mois au cours des 24 derniers mois actuellement, a précisé le chef du gouvernement. Ces éléments confirment les pistes données la semaine du 20 mai aux partenaires sociaux par la ministre du Travail, Catherine Vautrin.

Gabriel Attal a précisé que le gouvernement allait prendre un décret le 1er juillet pour que la réforme “puisse entrer en vigueur le 1er décembre”. Changer les règles d’indemnisation nécessite une mise à jour des systèmes d’information de France Travail (ex-Pôle Emploi) qui ne peut être faite du jour au lendemain.

Création d’un “bonus emploi senior”

Le Premier ministre a également confirmé la création d’un “bonus emploi senior”. Grâce à cette mesure, “un senior au chômage qui reprendra un emploi moins bien rémunéré que son emploi précédent pourra cumuler son nouveau salaire avec son allocation-chômage” et “retrouvera ainsi sa rémunération initiale, pendant un an”, a expliqué le locataire de Matignon. Les syndicats avaient rapporté que les salaires seraient ainsi compensés jusqu’à 3 000 euros. Il a aussi souhaité créer un “index seniors” et étudier la création d’un “CDI senior”.

Le système de bonus malus sur les contrats courts, critiqué par le patronat et aujourd’hui limité à sept secteurs d’activité, fera l’objet d’un examen sur “l’opportunité de l’étendre en fonction de l’évaluation à conduire”“Je charge Catherine Vautrin de mener une concertation pour identifier les secteurs qui auront vocation à entrer dans ce système et à quel rythme”, a détaillé le chef du gouvernement. Reçu par la ministre du Travail cette semaine, le président du Medef Patrick Martin avait affiché son “soutien à la réforme” tout en se disant opposé “à une généralisation ou même à une simple extension du bonus malus”.

“Ce n’est pas une réforme d’économie”

Enfin, le Premier ministre a confirmé l’ajout d’un nouveau seuil pour diminuer la durée d’indemnisation, déjà réduite de 25% depuis février 2023, encore davantage si le taux chômage tombe en deçà de 6,5%. Il n’a toutefois pas précisé de combien. La CGT avait rapporté que cette durée serait diminuée dans ce cas de 15 points de pourcentage supplémentaires, soit 40%, ce qui la ramènerait à 12 mois.

“Pour préparer le rebond économique de 2025 que nous annoncent les prévisionnistes, je souhaite que les règles soient encore plus incitatives quand la croissance repartira davantage et que le taux de chômage diminuera”, plaide Gabriel Attal. Pour le Premier ministre, “ce n’est pas une réforme d’économie, mais de prospérité et d’activit锓Le gain se mesurera par un nombre plus important de Français qui travailleront. Et donc plus de financements pour notre système“, a-t-il assuré.

Selon le ministère du Travail, le gouvernement attend de la réforme 3,6 milliards d’euros d’économies et projette une augmentation “de 90 000 le nombre de personnes en emploi”. Le durcissement de la condition d’affiliation génèrerait à lui seul 2,8 milliards d’économies, selon la CGT.