Plusieurs juristes déposeront cet après-midi un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler les élections législatives en raison “d’un délai trop court”

Plusieurs juristes et spécialistes du droit électoral, déposeront cet après-midi un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le décret de convocation pour les élections législatives publié lundi au Journal officiel.

Selon nos confrères du Figaro, «la sincérité du scrutin est mise en cause par l’impossibilité de respecter certaines dispositions législatives dans un délai si court».

Le code électoral précise en effet que «les déclarations de candidatures doivent être déposées à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin», ce qui est impossible dans le temps imparti par Emmanuel Macron.

Dans l’entourage du Président de la République, on fait valoir que l’article 12 de la Constitution l’emporte sur le code électoral. Celui-ci prévoit un délai de «vingt jours au moins après la dissolution». Or il y a bien vingt jours qui séparent le 9 juin, jour de la dissolution, et le 30 juin, jour du premier tour des législatives anticipées.

«Le problème c’est que ce délai de 20 jours est incompatible avec plein de dispositions législatives : le vote électronique, la campagne audiovisuelle, les comptes de campagne, le vote des Français de l’étranger, qui se prononcent normalement une semaine avant», égrène l’un des initiateurs du recours.

Ce dernier explique notamment que le délai de 20 jours ne pourra pas être respecté dans un certain nombre de territoires d’outre-mer.