Orange va écoper d’une amende record pour Noël

L'opérateur historique pourrait se voir infliger l'amende la plus élevée du secteur des télécoms pour abus de position dominante sur le marché des entreprises.Les fêtes de fin d'année vont avoir un goût amer pourOrange. Selon nos informations, l'opérateur s'apprête à être sanctionné d'une amende de plusieurs centaines de millions d'euros, probablement plus de 500 millions, pour abus de position dominante sur le marché des entreprises, fixe et mobile. L'Autorité de la concurrence rendra sa décision avant Noël.

L'affaire remonte à avril 2008 et au dépôt d'une première plainte de SFR, qui a dénoncé les pratiques de remises fidélisantes, de couplage, de tarifs discriminatoires et de prix prédateurs de la part d'Orange en France depuis 2003 sur les marchés des communications fixes et mobiles entreprises.Bouygues Telecom a déposé plainte pour les mêmes motifs en août 2010. Ce volet a été soldé en 2014, quand, en pleine bataille pour le rachat de SFR, Bouygues Telecom et Orange sont parvenus à un accord transactionnel, au terme duquel Orange avait versé 300 millions d'euros à Bouygues. L'opérateur britannique Colt a déposé plainte sur des fondements similaires en 2014. Il estime avoir subi des préjudices de 2007 à 2014.

SFR et Colt pourront demander des indemnités

Une fois la décision de l'Autorité de la concurrence rendue publique, SFR et Colt pourront déposer une demande d'indemnisation pour le préjudice qu'ils estiment avoir subi. Cette procédure aboutit généralement soit à une transaction – comme avec Bouygues – soit à une saisie du tribunal de commerce. Là encore, le risque se chiffre en dizaines de millions d'euros, voire en centaines, au terme de procédures généralement très longues. Les amendes infligées par l'Autorité de la concurrence sont versées au budget de l'État et les décisions sont exécutoires: Orange devra donc payer immédiatement.

Orange pourra faire appel de cette décision. La sanction reste inférieure au maximum théorique, 10 % du chiffre d'affaires du groupe, soit 4 milliards d'euros. Au dernier trimestre, il a revu à la hausse ses provisions pour litige en France et à l'étranger, pour les porter de 300 à 413 millions d'euros. Cela ne devrait pas suffire à couvrir le montant de l'amende.

Orange et l'Autorité de la concurrence n'ont pas souhaité commenté ces informations.