Mayotte : le durcissement du droit du sol définitivement adopté par le Parlement

Après des semaines de débats, le Parlement a définitivement adopté ce mardi une loi prévoyant le renforcement des «conditions d’accès à la nationalité à Mayotte». 

Un texte approuvé. Ce mardi, le Parlement a adopté, par un dernier vote à l’Assemblée nationale par 339 voix pour contre 174, une proposition de loi visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, archipel en proie à une forte pression migratoire.Déjà adopté au Sénat, après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le texte porté par Les Républicains, et soutenu par le gouvernement, a suscité la vive protestation de la gauche, estimant que ce texte ne réglera rien à la surpopulation liée à l’immigration en provenance des Comores, tout en portant atteinte au principe d’égalité devant la loi.

La France insoumise a même tenté de faire tomber le texte en déposant une motion de rejet, vivement dénoncée par Estelle Youssouffa, députée LIOT de Mayotte. L’élue a accusé LFI de «vouloir décider pour Mayotte, sans les Mahorais». Quels changements concrets ?

Le texte renforce une dérogation spécifique au droit du sol qui existe à Mayotte depuis 2018. Actuellement, les enfants nés dans l’archipel doivent avoir un parent résidant régulièrement sur le sol français depuis au moins trois mois au moment de leur naissance, pour obtenir plus tard la nationalité française.