Loi Sécurité Globale – L’article 24 est suspendu – Christophe Castaner, président du groupe LREM, annonce une réécriture intégrale : “Dès cet après-midi, nous allons nous remettre au travail”

Le point sur ce qu’il faut retenir

La majorité va proposer “une nouvelle écriture complète” du contesté article 24 de la proposition de loi sur la “sécurité globale”, a annoncé lundi le patron du groupe LREM Christophe Castaner. “Ce n’est ni un retrait ni une suspension mais une réécriture totale du texte” a martelé M. Castaner, en parlant d'”une proposition que nous allons faire au gouvernement”.

Cette nouvelle rédaction “sera conduite dans le cadre d’un travail collectif aux trois groupes de la majorité” (LREM, Agir et MoDem), a-t-il ajouté. Dès lundi soir “nous rencontrerons le Premier ministre et les membres du gouvernement concernés pour un premier échange”, a-t-il affirmé.

“Nous pourrons alors dans ce cadre et dans le cadre de nos prérogatives constitutionnelles respectives, discuter du véhicule législatif et du calendrier”. Emmanuel Macron avait déjà réuni lundi midi à l’Elysée le Premier ministre Jean Castex, des ministres et les chefs des groupes parlementaires de la majorité autour des sujets régaliens, police et sécurité. Pour M. Castaner “l’objectif est simple: renforcer la sécurité des forces de l’ordre” mais aussi “garantir le droit fondamental à la libre information”. “L’équilibre que nous avons recherché sur cet article 24 n’a pas été unanimement perçu, dont acte”, a ajouté M. Castaner.

Plusieurs responsables de gauche ont réclamé la suppression de l’article 24, qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre et qui cristallise les tensions. “Lorsqu’une telle incompréhension ne cesse de s’intensifier sur un sujet aussi fondamental, nous avons le devoir de nous interroger collectivement”, a justifié M. Castaner lors d’une conférence de presse à l’Assemblée.

La loi sécurité globale “est un texte qui contient de réels progrès”, a déclaré Christophe Castaner, le président du groupe LREM à l’Assemblée nationale. Concernant l’article 24, Christophe Castaner évoque “des incompréhensions”. “Cette incompréhension s’est intensifiée au fil des jours”, a-t-il ajouté. En tant que législateurs, nous devons être les garants des libertés et des droits fondamentaux, au premier rang desquels, évidemment, la liberté d’expression et la liberté de la presse

“L’équilibre que nous avons recherché n’a pas été unanimement perçu. Dont acte”, a déclaré Christophe Castaner.

Le point sur ce qu’il faut savoir cet après-midi

Les présidents des groupes parlementaires LREM, MoDem et Agir devant la presse, Gérald Darmanin face aux députés: la majorité se mobilise lundi après-midi pour trouver rapidement une porte de sortie à la crise politique autour de la proposition de loi sur la «sécurité globale».

Après la tenue d’une réunion à l’Elysée, Christophe Castaner, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, et ses collègues Patrick Mignola (MoDem) et Olivier Becht (Agir) ont appelé à 16H00 à l’Assemblée nationale à une conférence de presse qui n’était pas prévue à l’agenda.

Ce rendez-vous relance les spéculations sur des changements à la proposition de loi sur la «sécurité globale» au lendemain d’un week-end de manifestations fournies contre un texte conspué par la gauche, les journalistes et les défenseurs des libertés publiques.

Certains députés de la majorité réclament la suppression de l’article 24 qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, et qui cristallise les tensions.

«Une réécriture de l’article [24] ou la mise en place d’un comité Théodule ne sauraient mettre fin à la défiance ressentie par une partie de la population. Je souhaite donc la suppression de l’article 24», a affirmé Pierre Person, l’ex-numéro 2 de LREM, dans un entretien au journal Le Parisien.

Dimanche déjà, la présidente LREM de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’était dire «fermée à rien» sur cet article.

L’avenir de cet article litigieux est désormais plus qu’incertain, même s’il ne sera pas réécrit par une commission, tel que l’avait d’abord indiqué le Premier ministre Jean Castex, sur une proposition du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, et qui a suscité une bronca parlementaire.

Pour tenter de trouver une solution, Emmanuel Macron a réuni lundi en fin de matinée le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur, celui de la Justice, Eric Dupont-Moretti, et les présidents des groupes.

Le chef de l’Etat avait demandé la semaine passée qu’on lui fasse «rapidement des propositions pour réaffirmer le lien de confiance» entre police et population.

Resté en retrait pendant l’examen à l’Assemblée nationale du texte «Sécurité globale» à l’article 24 controversé sur la pénalisation de la diffusion malveillante d’images de policiers, M. Macron avait fustigé vendredi le tabassage à Paris d’un producteur noir par des policiers, révélé par des images de vidéosurveillance. «Des images qui nous font honte», avait-il dit.

M. Darmanin sera entendu lundi à 18H15 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, après une visioconférence à huis clos en matinée avec les commissaires LREM aux Lois, puis mardi à 17H00 avec l’ensemble du groupe.

12h26: Emmanuel Macron réunit lundi midi, à l’Elysée, le Premier ministre Jean Castex, des ministres et les chefs des groupes parlementaires de la majorité autour des sujets régaliens, police et sécurité, a-t-on appris de sources parlementaires et gouvernementale.

La réunion doit notamment porter sur la demande du président, vendredi de « faire rapidement des propositions pour réaffirmer le lien de confiance » entre police et population. Selon le Parisien, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin et le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti participent à cette réunion.

Le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner, ses homologues du Modem, Patrick Mignola et du groupe Agir, Olivier Becht ont également été conviés à cette réunion.

Réagissant à « l’agression inacceptable » du producteur de musique noir Michel Zecler par des policiers, le chef de l’Etat avait demandé au gouvernement de lui « faire rapidement des propositions pour réaffirmer le lien de confiance qui doit naturellement exister entre les Français et ceux qui les protègent et pour lutter plus efficacement contre toutes les discriminations ».

M. Macron doit également tenter de déminer une crise politique qui s’est invitée entre le gouvernement et la majorité autour de la proposition de loi sécurité globale et son article 24 qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, et qui cristallise les tensions.

Votée en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi, elle a été percutée par plusieurs affaires de violences policières présumées, précisément révélées par des vidéos, qui ont suscité l’émoi et ont multiplié soudainement les rangs de ses opposants.

L’avenir de l’article litigieux est désormais plus qu’incertain, même s’il ne sera pas réécrit par une commission, tel que l’avait d’abord indiqué le Premier ministre Jean Castex, sur une proposition de Gérald Darmanin, et qui a suscité une bronca parlementaire.

130.000 personnes, selon le ministère de l’Intérieur, 500.000 selon les organisateurs, ont défilé samedi dans une centaine de villes de France contre le texte de loi « sécurité globale » et les violences policières, des affrontements parfois violents émaillant certaines manifestations notamment à Paris.