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L’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen suspendue par le tribunal administratif de Paris

Écrit par sur août 5, 2022

Loin des sirènes médiatiques, le droit », écrit Me Lucie Simon. L’avocate d’Hassan Iquioussen a assuré sur Twitter que le tribunal administratif de Paris venait de « suspendre l’expulsion de M. Iquioussen en ce qu’elle porterait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale. »L’homme de 57 ans, dans le viseur de Gérald Darmanin qui a signé lui-même le 29 juillet l’arrêté d’expulsion, est accusé par les autorités françaises d’avoir lancé des appels à la haine et à la violence visant notamment la communauté juive.

La CEDH avait rejeté la demande de l’avocate

Son avocate, Lucie Simon, avait saisi mercredi la CEDH, qui siège à Strasbourg, considérant que la mesure d’expulsion violait plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme sur l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, le droit au respect de la vie privée et familiale, à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou encore à la liberté d’expression.

La CEDH, qui n’a pas motivé sa décision dans son communiqué, a rejeté sa requête, expliquant qu’elle n’accorde des mesures provisoires de suspension «qu’à titre exceptionnel», lorsque le requérant est exposé «à un risque réel de dommages irréparables». Ce qu’elle semble considérer ne pas correspondre à la situation d’Hassan Iquioussen.

Me Simon avait saisi « en référé  », c’est-à-dire en urgence, le tribunal administratif de Paris pour obtenir la suspension de l’expulsion de son client. À l’audience, qui s’est déroulée jeudi 4 août, l’avocate a demandé au tribunal de se « méfier de phrases coupées et sorties de leur contexte  », rejetant « la gravité  » comme « l’actualité  » des propos reprochés à l’imam.

Le Maroc a déjà délivré un laisser-passer consulaire à la France en début de semaine. Me Lucie Simon s’est refusée à préciser la localisation actuelle de son client, inscrit au «FPR», le fichier des personnes recherchées.