Les règles du déconfinement pour les entreprises dévoilées

Distances entre salariés, désinfection des locaux, fourniture de masques de protection sont les mesures qui figurent dans le “protocole national de déconfinement” publié par le ministère du Travail. Ces règles viennent en complément des guides déjà disponibles sur le site du ministère, qui détaillent les mesures d’hygiène et de distanciation sociale “métier par métier”.

A une semaine du déconfinement, les règles de reprise d’activité se précisent pour les entreprises, impatientes de redémarrer mais inquiètes de l'”insécurité juridique” qui pèse sur les employeurs.

Selon un “protocole national de déconfinement”, basé sur des critères “universels” et diffusé dimanche par le ministère du Travail, confirmant une information du JDD, les mesures imposées “nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté afin de garantir leur faisabilité”.

Si les entreprises, commerces et établissements accueillant du public veulent faire revenir leurs salariés à partir du 11 mai, ils doivent en premier lieu prévoir l’instauration d’un espace minimum de 4 m2 par salarié, avec une gestion des flux et des sens de circulation pour éviter les croisements. Cette règle s’applique également aux espaces communs, dont les ascenseurs, où ne pourront donc pas monter plus d’un ou deux salariés à la fois.

“Lorsque, et seulement lorsque, certaines situations (en principe réduites au maximum par application des mesures collectives) comportent un risque non maitrisable de rupture accidentelle de cette distanciation (…), des mesures complémentaires comme le port du masque +grand public+ sont à mettre en place”, précise le ministère.

Des locaux aérés trois fois par jour

Les locaux et poignées de portes devront être désinfectés quotidiennement, voire plusieurs fois par jour. Les portillons de sécurité seront condamnés ou du gel hydroalcoolique proposé à proximité, les marquages au sol pour organiser la circulation sont recommandés. Les locaux fermés doivent être aérés 15 minutes trois fois par jour.

La prise de température, jugée trop intrusive, ne pourra en revanche pas être imposée aux salariés. Même chose pour les campagnes de dépistage du coronavirus, qui ne pourront pas être obligatoires, selon le ministère.

En cas de non respect de ces mesures, communes à toutes les entreprises et associations, quels que soient leur taille, leur lieu d’implantation et leur secteur d’activité, les employeurs engageront leur responsabilité civile et pénale.

“Nous devons accompagner toutes les entreprises pour que l’activité reprenne dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés”, a déclaré la ministre du Travail, Muriel Pénicaud dimanche dans un communiqué. Ces règles viennent “en complément” des guides déjà disponibles sur le site du ministère, qui détaillent les mesures d’hygiène et de distanciation sociale “métier par métier”, a rappelé le ministère.

L’annonce de ces mesures intervient alors que les organisations patronales ont multiplié ces derniers jours les appels à la “clarification” sur les conditions du redémarrage, mettant en garde contre “l’insécurité juridique” qui pèse sur les entreprises.

Eviter la mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur

Dans un courrier commun adressé ce week-end à Mme Pénicaud, le Medef, la CPME, l’U2P et la FNSEA se sont ainsi dits prêts “à assumer l’obligation de moyens qui est la leur” tout en mettant en garde contre d'”éventuelles dérives”.

“Il est impératif de limiter et clarifier le périmètre de cette obligation pour éviter d’éventuelles mises en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur qui a fait diligence”, ont insisté les syndicats patronaux.

Reconnaissant que l’entreprise devait “faire tout son possible pour limiter la contagion”, ils se sont inquiété que “le cadre ordinaire de l’obligation de sécurité” soit “manifestement inadapté”. 

En présentant mardi son plan de déconfinement, le Premier ministre Édouard Philippe a appelé “avec insistance” toutes les entreprises à maintenir autant que possible le télétravail pour leurs salariés, “au moins dans les trois prochaines semaines”. Il doit “être la règle chaque fois qu’il peut être mis en oeuvre”, insiste le ministère dimanche dans son protocole.

Les syndicats vigilants

Le chef du gouvernement avait appelé pour les autres au dialogue social, “une condition impérative” pour “permettre le retour au travail dans un cadre qui garantit la sécurité”.

“La reprise, tout le monde y aspire: les salariés, les chefs d’entreprise. La question, c’est de le faire dans des conditions de sécurité optimales”, a jugé dimanche sur BFMTV le vice-président du Medef Fabrice Le Saché, plaidant pour une approche au “cas par cas”.

Les syndicats ont déjà prévenu qu’ils seraient particulièrement attentifs aux mesures sanitaires mises en place par les employeurs, évoquant le cas échéant de possibles droits de retrait individuels de salariés, voire des appels à la grève.