Les députés rappellent la nécessité de trouver un nouveau mode de financement pérenne pour l’audiovisuel public, alors que la question de l’avenir de la redevance audiovisuelle n’est toujours pas tranchée

Après les sénateurs, les députés ont rappelé la nécessité de trouver un nouveau mode de financement pérenne pour l’audiovisuel public, alors que la question de l’avenir de la redevance audiovisuelle n’est toujours pas tranchée. Cette redevance (ou contribution à l’audiovisuel public, CAP), qui génère plus de 3 milliards d’euros de recettes nettes par an, est la principale source de financement de l’audiovisuel public (France Télévisons, Radio France…). Elle est amenée à évoluer avec la suppression programmée de la taxe d’habitation, à laquelle elle est actuellement adossée et qui doit disparaître totalement en 2023. Outre la question de son mode de collecte post-2022, se pose aussi depuis plusieurs années la question d’un éventuel élargissement de son assiette à tous les foyers, et non plus seulement ceux qui détiennent un téléviseur. Une évolution qui serait logique, vu la consommation grandissante de programmes sur les autres types d’écrans (téléphones, tablettes, ordinateurs…), mais politiquement délicate. Ces points d’interrogation majeurs ont pesé telle une épée de Damoclès sur l’examen des nouveaux contrats d’objectifs et de moyens (COM) des entreprises de l’audiovisuel public, à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Fin janvier, la commission de la culture du Sénat a émis un avis défavorable pour quatre des cinq COM qui lui étaient soumis, à savoir ceux de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, et l’Ina, pour des motifs divers. Elle a souligné, au passage, que “ces COM créent surtout une inquiétude forte dans chaque entreprise de l’audiovisuel public sur l’après 2022 compte tenu de l’absence de perspectives financières”. Une préoccupation également partagée par les députés: même si la commission des affaires culturelles de l’Assemblée a pour sa part validé mercredi l’ensemble des COM des entreprises concernées, son président LREM Bruno Studer a plaidé pour “l’adoption rapide d’une solution de continuité pour le financement de l’audiovisuel public au-delà de 2022”. La ministre de la Culture Roselyne Bachelot s’est elle-même engagée récemment, devant les parlementaires, à ce que soit trouvée “une nouvelle ressource pérenne”, distincte du budget général de l’Etat, afin de garantir l’indépendance du service public par rapport au pouvoir politique, sans plus de précisions.