Les députés ont adopté un texte pour faciliter l’installation des bistrots et cafés servant des alcools forts dans les villes de moins de 3.500 habitants qui en sont dépourvus

Les députés ont adopté lundi un texte pour faciliter l’installation des bistrots et cafés servant des alcools forts dans les villes de moins de 3.500 habitants qui en sont dépourvus, mais en renforçant aussi sensiblement le pouvoir des maires sur les transferts de licences IV.

« Les deux tiers des communes françaises aujourd’hui ne disposent plus de commerces. En toute logique, plus encore ne disposent ni d’un bistrot ni d’un café », s’inquiète l’ancien ministre macroniste Guillaume Kasbarian, auteur du texte, et qui a dénoncé à la tribune un « cadre législatif ancien et obsolète », une licence IV à la main.

Le texte du député de l’Eure-et-Loir reprend et pérennise une expérimentation menée entre 2019 et 2022, qui permettait de créer une licence IV sur une commune de moins de 3.500 habitants si celle-ci n’en comptait pas.

La mouture initiale prévoyait un régime déclaratif, mais un amendement socialiste est venu conditionner l’ouverture de l’établissement à une approbation du maire de la commune, lui octroyant un veto défendu à gauche comme au RN.

La dérogation reste toutefois importante car la création de licences IV, qui permettent de servir des alcools plus forts que de la bière ou du vin, et notamment ceux au-delà de 18 degrés, est aujourd’hui prohibée.

Un établissement qui souhaite en obtenir une doit le plus souvent, après autorisation du préfet, l’acquérir auprès d’un autre établissement du département ou du département limitrophe, lorsque ce dernier met la clé sous la porte par exemple.

La ministre du Commerce Véronique Louwagie a soutenu un texte pour « la revitalisation de nos territoires ruraux » et « simplifier la vie des entrepreneurs ». Et la proposition a été adoptée à la quasi-unanimité de l’Assemblée avec le soutien de tous les groupes (156 pour, 2 contre).