Le rapporteur public du Conseil d’Etat demande le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé par l’ARCOM – Décision définitive dans la semaine du 17 février

Le rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, a constaté vendredi une journaliste de l’AFP lors de l’audience.

“Nous concluons au rejet des deux recours”, a déclaré le rapporteur public, Florian Roussel. Le Conseil d’Etat devrait rendre sa décision dans la semaine du 17 février, alors que les deux chaînes doivent cesser d’émettre le 28, date d’échéance de leur autorisation.

Après une présélection qui écartait C8 et NRJ12 en juillet, l’Arcom a signé le 12 décembre 11 conventions avec les nouveaux titulaires de fréquences de TNT, dont ne font pas partie les deux chaînes. C8 et NRJ12 ont été écartées par l’Arcom au profit de deux nouvelles chaînes: l’une est lancée par le groupe CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et l’autre par le groupe Ouest-France.

Selon le rapporteur public, la décision de l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, d’écarter C8 se basait sur “l’absence de garanties suffisantes” pour éviter d’autres manquements. Le rapporteur public a par exemple évoqué un “déficit (financier) chronique”.

Le 30 décembre, avant l’audience sur le fond de vendredi, le Conseil d’Etat avait rejeté un recours de C8 et NRJ12 en référé, en estimant que la condition d’urgence nécessaire à cette procédure n’était pas remplie.

Auparavant, fin novembre, il avait jugé “irrecevable” un premier recours que les deux chaînes avaient déposé contre la pré-sélection de l’Arcom, avant même l’annonce finale des chaînes retenues.