Le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin annonce la fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h dès 2024 : “Ces infractions demeureront sanctionnées par une amende”
Écrit par Jonathan PIRIOU sur avril 19, 2023
Les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point au 1er janvier 2024, a annoncé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin dans un courrier à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, daté du 11 avril.
“Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse”, ceux “inférieurs à 5 km/h”, explique le ministre à la sénatrice dans ce courrier révélé par le quotidien régional Nice Matin et authentifié par l’AFP auprès de l’élue.
“Il ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende”, a ajouté le ministre de l’Intérieur dans ce texte.