Le Conseil d’Etat a jugé “irrecevable” le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom
Écrit par Jonathan PIRIOU sur novembre 22, 2024
Le Conseil d’Etat a jugé “irrecevable” le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, a-t-il annoncé vendredi.
Ce raisonnement s’applique également aux chaînes NRJ12 et Le Média, qui contestent elles aussi la présélection établie par l’Arcom pour l’attribution des fréquences. Toutes trois pourront déposer un nouveau recours quand le régulateur aura annoncé sa liste définitive en décembre.