L’Assemblée nationale examine à partir d’aujourd’hui un projet de loi devant avancer les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, afin de faire baisser les prix en rayons

L’Assemblée nationale examine à partir d’aujourd’hui un projet de loi devant avancer les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, afin de faire baisser les prix en rayons mais avec un résultat non garanti, même si l’inflation ralentit. Pour la quatrième fois en cinq ans, le Parlement va se pencher sur la législation encadrant ces négociations commerciales.

Tournant chaque année à la foire d’empoigne, elles permettent au terme de plusieurs semaines d’âpres discussions de fixer les conditions (prix d’achat, place en rayon, calendrier promotionnel…) auxquelles les E.Leclerc, Carrefour, Intermarché ou Système U vont s’approvisionner pour l’ensemble de l’année auprès de leurs fournisseurs. Le gouvernement entend avancer au 15 janvier, au lieu du 1er mars, la date à laquelle doivent se conclure les négociations pour 2024.

Une majorité des produits vendus dans les supermarchés sont concernés par ces négociations annuelles: les produits à marque dite nationale, Danone, Nutella, Nescafé ou Cochonou par exemple. Ces produits représentent par exemple les deux tiers des ventes de Carrefour.

L’objet des précédentes lois sur le sujet, Egalim 1 (2018) et 2 (2021), et Descrozaille plus récemment, avaient pour objectif d’une part d’empêcher que les producteurs agricoles ne fassent les frais de la guerre des prix, et d’autre part de renforcer le poids des industriels face à la grande distribution. Mais surtout depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’inflation alimentaire s’est imposée comme un sujet majeur en France.

Le gouvernement avait pressé mi-2022 toutes les entreprises de renégocier à la hausse en cours d’année pour mieux rémunérer des industriels confrontés à la hausse de leurs coûts. En 2023, il est intervenu cette fois pour demander la répercussion à la baisse d’un certain nombre de prix de gros, sans que cela ne se traduise par des baisses de prix sensibles en rayons. D’où la volonté d’avancer d’un mois et demi le calendrier de 2024, dans l’espoir de voir des prix plus bas plus vite en rayons.

Même pour un changement de calendrier ponctuel, il est nécessaire d’en passer par la loi car la date-butoir habituelle figure dans le Code de commerce. Le gouvernement avait annoncé vouloir n’avancer le calendrier que pour les 75 plus gros industriels.