La justice européenne annule une amende de 1,06 milliard d’euros infligée en 2009 par Bruxelles au fabricant américain de puces électroniques Intel pour abus de position dominante

La justice européenne a annulé une amende de 1,06 milliard d’euros infligée en 2009 par Bruxelles au fabricant américain de puces électroniques Intel, pour abus de position dominante lié à des rabais litigieux. Le tribunal de l’UE a estimé que “l’analyse réalisée par la Commission (européenne) est incomplète et, en tout état de cause, ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels”.

L’amende de 1,06 milliard d’euros, un montant record à l’époque, avait été annoncée le 13 mai 2009 au fabricant de microprocesseurs, accusé d’avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007, en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD.L’abus d’Intel, qui détenait alors au moins 70% des parts de marché de certains processeurs dans l’UE, consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d’ordinateurs pour qu’ils achètent auprès de lui seul la quasi-totalité de leurs puces. L’annulation de l’amende intervient après quasiment 13 ans de procédure judiciaire. Elle est encore susceptible de pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne.