La Cour de cassation a condamné BNP Paribas à rembourser un client qui s’était fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire, estimant que le client n’avait pas commis de négligence grave

La Cour de cassation a condamné BNP Paribas à rembourser un client qui s’était fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire, estimant que le client n’avait pas commis de négligence grave.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque et a condamné celle-ci à rembourser la somme de 54 500 euros ainsi qu’à payer 3 000 euros au client, victime de “spoofing téléphonique”, indique-t-elle dans sa décision. Elle confirme ainsi l’arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d’appel de Versailles qui avait estimé que le client lésé “n’avait pas été gravement négligent”.

“Au regard des circonstances dans lesquelles l’escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d’avoir commis une négligence grave”, a confirmé la Cour de cassation dans un communiqué.

Le client de BNP Paribas avait constaté en 2019 “que plusieurs virements frauduleux avaient été réalisés pour un montant de 54 500 euros sur son compte”, il avait alors “alerté la banque le jour même, soutenant avoir été contacté par téléphone par une personne se faisant passer pour une préposée de l’établissement lui demandant d’ajouter, grâce à ses données personnelles de sécurité, cinq personnes sur la liste des bénéficiaires de virements”.

Le numéro d’appel qui était apparu sur le téléphone portable de la victime de l’escroquerie “s’était affiché comme étant celui de (…) sa conseillère BNP” et le client croyait donc “être en relation avec une salariée de la banque”. “Le mode opératoire par l’utilisation du spoofing a mis le plaignant en confiance et a diminué sa vigilance”, avait indiqué la cour d’appel.

“Nous prenons acte de la décision de la Cour de cassation concernant la situation spécifique rencontrée par ce client en 2019 et que nous allons analyser”, a réagi BNP Paribas