JUSTICE. Pédophilie à l’école: une loi va obliger la justice à transmettre les condamnations

Une loi va obliger la justice à transmettre à l’administration les condamnations de ses agents exerçant une activité en contact avec des mineurs. Une décision annoncée par la ministre de l'Education nationale après les récents scandales de pédophilie dans des écoles.

La disposition présentée par Najat Vallaud-Belkacem et la Garde des Sceaux Christiane Taubira doit permettre à l’Education nationale – ou éventuellement d’autres administrations – d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre de ses agents condamnés ou soupçonnés pour des faits d’agression sexuelle sur des enfants.

Faciliter la transmission d'informations

Elle vise à transmettre les condamnations mais aussi à informer l’administration des procédures judiciaires en cours d’instruction en cas de mise en examen, dans le respect de la présomption d’innocence, a souligné Mme Taubira lors d’une conférence de presse à Grenoble sur les conclusions de l’enquête administrative diligentée après les scandales de pédophilie survenus à Villefontaine dans l’Isère et l’Ille-et-Vilaine. Pour les plaintes et les simples enquêtes, le signalement sera laissé à la discrétion des magistrats.
Dans les cas de Villefontaine et d’Orgères (Ille-et-Vilaine), l’Education nationale n’avait pas été informée du passé judiciaire des enseignants mis en cause.

Un dispositif opérationnel dès la rentrée

Cette disposition législative sera introduite à l’occasion de l’examen, le 1er juin à l’Assemblée nationale, du projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit européen. L’objectif est que le dispositif soit opérationnel à la rentrée.
Un directeur d’école de Villefontaine a été mis en examen en mars pour des faits présumés de viol de onze élèves, qui auraient été commis entre décembre et mars. L’homme avait été condamné en 2008 à six mois de prison avec sursis pour détention d’images pédopornographiques. Le procureur a annoncé que l'homme avait été visé par 55 signalements.

Après cette affaire, plusieurs cas de professeurs condamnés dans le passé ont été signalés à l’Éducation nationale, qui a vérifié auprès de la Justice si ces informations étaient avérées. Un professeur de sport dans un collège d’Orgères, près de Rennes, a ainsi été suspendu en avril.