Impôts : les sanctions salées que vous réserve le fisc si vous ne payez pas la taxe d’habitation

Dans quelques semaines, certains contribuables devront s’acquitter de la taxe d’habitation. Gare aux pénalitésAlors que le retour d’une taxe d’habitation a été évoqué avant d’être balayé par la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, certains vont devoir bientôt mettre la main au portefeuille.

Les avis de taxe d’habitation tombent depuis le 4 novembre 2024 et vont s’échelonner jusqu’à la fin du mois.

Si on parle encore de taxe d’habitation, alors qu’elle a été supprimée sur les résidences principales depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, c’est qu’elle est toujours en vigueur pour certains :

Quelle date limite pour payer la taxe d’habitation ?

Dans un premier temps, regardons le calendrier. Si vous n’êtes pas mensualisé, vous avez encore quelques jours pour régler la taxe d’habitation en intégralité.Que se passe-t-il ?Si vous le paiement n’est pas effectué dans les temps, vous aurez une pénalité de 10 %. A noté que cette pénalité s’applique dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement (procédure de l’administration pour obtenir le paiement d’une somme due).Autrement dit : vous avez un sursis de 45 jours avant que le couperet de 10 % ne tombe.