Immigration : «Réexamen» des accords avec l’Algérie, droit d’asile «dévoyé», «force frontière»… Ce qu’il faut retenir des annonces de François Bayrou

Pour définir les «orientations» du gouvernement en matière d’immigration, le Premier ministre François Bayrou a réuni ce mercredi une partie de son gouvernement sur fond de tensions croissantes avec Alger encore ravivées depuis l’attentat de Mulhouse.

Une plus grande fermeté dans les relations diplomatiques avec Alger. Telle était la feuille de route du Premier ministre François Bayrou qui s’est exprimé ce mercredi à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration. L’occasion d’évoquer les tensions avec l’Algérie et d’annoncer avoir demandé un «audit interministériel» sur la «politique de délivrance des visas» par la France.

Le Premier ministre, s’exprimant devant la presse après un comité interministériel consacré au contrôle de l’immigration (CICI) réuni à Matignon, a indiqué avoir «signé (mardi) soir une lettre de mission» demandant cet audit aux inspections générales de la police et des Affaires étrangères.

«réexaminer la totalité des accords avec l’Algérie»

La France va demander au gouvernement algérien que soient «réexaminés la totalité des accords» en matière d’immigration «et la manière dont ces accords sont exécutés», a affirmé François Bayrou, en plus d’un audit interministériel de la politique de délivrance des visas. 

Les accords régissant les flux migratoires entre la France et l’Algérie «ne sont pas respectés», accuse François Bayrou. «Ces accords donnent des avantages considérables aux ressortissants algériens», souligne le Premier ministre.

Le chef du gouvernement donne ainsi «un mois, six semaines» pour réexaminer ces accords. «Pendant ce temps va être présenté au gouvernement algérien une liste «d’urgence» de personnes «particulièrement sensibles» que l’État souhaite expulser. 

Si cette demande de la France n’est pas entendue, «les avantages particuliers» accordés à l’Algérie pourront être remis en cause, ainsi que les accords eux-mêmes.Évoquant les accords de 1968 entre la France et l’Algérie, qui selon lui ne sont donc «pas respectés», le Premier ministre a affirmé que le gouvernement français ne peut «pas accepter que la situation perdure». «Je le dis sans volonté de faire de l’escalade, sans volonté de faire de la surenchère», mais «il est de la responsabilité du gouvernement français de dire que les refus de réadmission (des ressortissants algériens, ndlr) sont une atteinte directe aux accords que nous avons avec les autorités algériennes et que nous ne l’accepterons pas». 

A noter que ce rendez-vous intervient après l’attaque survenue samedi à Mulhouse (Haut-Rhin), dans laquelle un Algérien de 37 ans, en situation irrégulière et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), est accusé d’avoir tué à l’arme blanche une personne et d’en avoir blessé sept autres.

Le mise en cause «avait été présenté quatorze fois aux autorités algériennes. Et quatorze fois les autorités algériennes ont dit non», a dénoncé François Bayrou à deux reprises ce mercredi, jugeant à nouveau «inacceptable» le refus d’Alger de reprendre son ressortissant. Cette nouvelle affaire vient aggraver un peu plus les tensions entre Paris et Alger, qui a refusé à de multiples reprises ces dernières semaines de reprendre plusieurs de ses ressortissants expulsés de France. 

Une réflexion à conduire sur l’asile

Le Premier ministre est également revenu sur le nombre de demandeurs d’asile, qui s’élève à 160.000 pour 2024. «La question de l’asile est aujourd’hui assez largement dévoyée, utilisée, comme un moyen de franchir les frontières», estime François Bayrou.

«Nous avons toute une réflexion à conduire sur ce que l’asile doit représenter», a jugé le Premier ministre, pour qui «la France est un pays dont la tradition est l’asile (…) à condition que cette démarche ne soit pas dévoyée de ses véritables finalités».

Un dispositif spécial contre l’immigration illégale

Pour lutter contre l’immigration illégale, la «force frontière» sera «déployée à titre expérimental notamment» à la frontière franco-italienne et «généralisée à l’ensemble des frontières de l’Hexagone», a-t-il également annoncé. Ce dispositif «regroupe la gendarmerie, la police, les douanes, et permet de faire appel à des réservistes et la force Sentinelle lorsqu’il le faut pour que nos frontières soient mieux surveillées», a détaillé François Bayrou.

Concernant le «pacte asile immigration», adopté au niveau européen l’an dernier, les adaptations nécessaires seront mises en places dans le droit français «dans les mois qui viennent», a-t-il précisé.

«Le gouvernement français sera à l’initiative pour faire évoluer notre coopération migratoire avec le Royaume-Uni. Un accord pilote sur l’immigration va être exploré avec nos partenaires avant de participer activement aux discussions pour un accord global» entre le Royaume-Uni et l’UE, assure le Premier ministre.

De nouveaux radars pour Mayotte

Concernant l’immigration illégale à Mayotte, François Bayrou rappelle que les quatre radars pour détecter les embarcations des trafiquants avaient été détruits par le cyclone Chido. 

Ils ont été remplacés par cinq radars «de remplacement» aux performances moindres, mais seront changés «d’ici au mois de juin [pour] des radars nouveaux et une surveillance par satellite».

Créé en 2005, le CICI a été réactivé par décret présidentiel et présenté par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau «pour répondre aux attentes des Français en faveur d’une plus grande maîtrise des flux migratoires».