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Françoise Nyssen à nouveau épinglée pour des travaux non déclarés

Écrit par sur août 22, 2018

Réalisés en 2011 dans les locaux parisiens d'Actes Sud qu'elle présidait à l'époque, les travaux d'agrandissement n'auraient jamais été autorisés ni déclarés au fisc, selon le Canard enchaîné.

La rentrée s'annonce éprouvante pour Françoise Nyssen. La ministre de la Culture est à nouveau épinglée pour des travaux réalisés en 2012 au siège parisien de la maison d'édition Actes Sud, dont elle était alors présidente. Selon Le Canard enchaîné paru mercredi, il s'agit de travaux d'agrandissement des locaux situés au 18 rue Séguier, dans le 6earrondissement de Paris.C'est lorsqu'elle devient propriétaire des lieux en 2012 avec son époux que Françoise Nyssen entreprend ces travaux au compte de la SCI Séguier, montée pour l'occasion. L'hôtel particulier, qui date du 18e siècle et bénéficie d'une hauteur sous plafond de 4,60 mètres, se voit doté de mezzanines et de plusieurs escaliers, pour un agrandissement total de 150 mètres carrés.

Le permis de construire obligatoire au-delà de 20 m2

Problème: ces travaux n'auraient pas été déclarés, selon le Canard enchaîné. "Dans les archives de la Direction de l'urbanisme de la Mairie de Paris, pas la moindre trace de dépôt d'une demande d'autorisation de bâtir", écrit l'hebdomadaire, qui rappelle pourtant qu'au-delà de 20 mètres carrés, les permis de construire sont obligatoires.

Autre problème, ces mezzanines "coupent en deux les fenêtres Grand Siècle de la façade de l'hôtel particulier", poursuit le palmipède. Avant de réaliser les travaux, le couple aurait dû obtenir l'accord des Bâtiments de France et de l'architecte en chef des Monuments historiques. Enfin, il aurait dû déclarer l'agrandissement à l'administration fiscale. Par cette omission, Françoise Nyssen et son mari auraient évité de payer un tiers de la cotisation foncière des entreprises ainsi que deux taxes supplémentaires.