Fiscalité : la répartition très «classes» de Fillon

Le programme économique du candidat de droite, qu’il a détaillé lundi, profiterait d’abord aux entreprises et aux ménages aisés. La hausse de la TVA annulant les coups de pouce pour les autres catégories.François Fillon est en passe de ravir à Nicolas Sarkozy le titre de candidat des riches. Et dans les grandes largeurs. Depuis la présentation, lundi, de son programme électoral, il est en effet possible de répartir, en principales catégories, les gagnants et les perdants des choix fiscaux du candidat du parti Les Républicains. Sans surprise, les entreprises et les ménages aisés, voire très aisés, en ressortent comme les principaux bénéficiaires.

Pour les entreprises: –35 milliards

Médaille d’or sur le podium fiscal, en cas de victoire du député de Paris : les entreprises. François Fillon leur promet une nouvelle vague de baisses de cotisations patronales (sans limitation du niveau de salaire) et d’impôts sur la production, pour un total de 25 milliards d’euros par an. Une nouvelle enveloppe dont la montée en charge se fera progressivement jusqu’en 2020.

A ces 25 milliards d’euros viendront s’ajouter 10 milliards supplémentaires consacrés à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS). De 33,3 % aujourd’hui, il passerait à 25 % «au terme du quinquennat», afin «de tendre vers le taux moyen de l’Union européenne».

Soit 35 milliards d’euros en tout pour ces deux séries de mesures. Qui viennent s’ajouter aux 40 milliards déjà consentis aux entreprises par François Hollande au cours du quinquennat. Le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sera d’ailleurs transformé en baisse pérenne de cotisations patronales, pour un «montant équivalent, durable et lisible».

Pour les ménages aisés: –9,5 milliards

Médaille d’argent des choix fiscaux de François Fillon : les ménages aisés. Et tout d’abord grâce au relèvement du plafond du quotient familial. Durant son quinquennat, François Hollande avait abaissé à deux reprises ce plafond, en le faisant passer, en 2013, de 2 360 euros par demi-part à 2 000 euros, puis à 1 500 euros un an plus tard. Dans leur grande majorité, les perdants de cette double mesure avaient concerné les 10 % des ménages aux revenus les plus élevés. En toute logique, la marche arrière sur ce sujet concernera le même public. Et même une population plus confortable encore financièrement, puisque Fillon prévoit de le remonter au-delà de ce qui préexistait, c’est-à-dire à 3 000 euros. Le tout pour 2,5 milliards d’euros pour les finances publiques.

Cerise sur le gâteau : le rétablissement de l’universalité des allocations familiales. Depuis 2015, en effet, les allocations ont été divisées par deux à partir de 67 000 euros de revenus annuels par foyer (pour une famille de deux enfants), et par quatre pour les familles gagnant plus de 90 000 euros par an. Coût de la mesure : 0,8 milliard.

Second paquet : la fiscalité du patrimoine. Avec, tout d’abord, la baisse des droits de donation (0,8 milliard d’euros) et la baisse des plus-values immobilières pour les résidences secondaires (0,7 milliard), pour un total de 1,5 milliard d’euros. Mais le gros morceau concerne évidemment l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), puisque sa suppression entraînerait un gain de 4,7 milliards pour ce public, auquel s’ajoutera un taux unique (à 30 %) d’imposition des revenus du patrimoine, pour 2 milliards d’euros. Au global, mises bout à bout, les mesures qui concernent principalement les contribuables les plus fortunés atteindraient 11,5 milliards. Montant auquel il faut retrancher 2 milliards de hausse de TVA (lire ci-dessous). Soit un gain net de 9,5 milliards pour cette population.

Pour le reste de la population: 0

Médaille de bronze, voire de chocolat : le reste de la population. D’un côté, le candidat Fillon leur accorde un coup de pouce : 350 euros de réduction de cotisations salariales (par salarié et par an), qui bénéficieront aussi (mais de manière marginale par rapport à leurs revenus) aux plus aisés. Et ce, pour un montant de 7,7 milliards d’euros. Autre effort : les retraites inférieures à 1 000 euros et les pensions de réversion seront boostées, pour un total de 2,2 milliards d’euros. Soit 9,9 milliards en tout.

Sauf que ces mesures «pouvoir d’achat» pourraient être en grande partie annulées par une autre décision fiscale : la hausse de deux points du taux de TVA, qui passerait ainsi de 20 % à 22 %, pour un rendement attendu de 12 milliards d’euros. Certes, les classes aisées seront aussi concernées : le rendement de la TVA payée par les 10 % les plus riches, en valeur absolue, et au niveau du taux plein, est même 1,7 fois plus important que la moyenne. Mais cela ne représentera toujours que 2 milliards sur les 12 attendus.

Les autres 10 milliards seront donc payés par les 90 % restants de la population. Autrement dit, entre les 9,9 milliards d’euros de baisses de cotisations salariales et les 10 milliards de hausse de TVA, le gain devrait s’avérer nul. D’autant que la TVA est un impôt régressif : son poids, en pourcentage, pèse trois fois plus sur les 10 % les plus pauvres (12,5 % de leur revenu passe dans la TVA) que sur celui des 10 % les plus aisés (4,7 %).