ETATS-UNIS: 200 MILLIARDS DE DOLLARS DE FRAUDE AUX AIDES AUX ENTREPRISES DURANT LA PANDÉMIE

Selon un rapport, plus de 200 milliards de dollars ont pu être versés frauduleusement aux PME américaines à partir des programmes de soutien à l’économie mis en place durant la pandémie.

Plus de 200 milliards de dollars ont pu être versés frauduleusement aux petites et moyennes entreprises américaines à partir des programmes de soutien à l’économie mis en place durant la pandémie, a estimé mardi un rapport publié par l’organe de contrôle de l’agence en charge des PME.

Selon cet organe de la Small Business administration (SBA), cette somme représente “au moins 17%” de la totalité des 1.200 milliards de dollars versés via deux programmes destinés à soutenir les PME durant la pandémie de Covid-19.

Cette nouvelle estimation est largement supérieure à celle réalisée fin 2022, qui estimait à environ 100 milliards de dollars le montant total des fraudes constatées. Une partie de l’aide se faisait sous forme de prêt à taux préférentiel avec période de grâce, une autre sous forme d’une aide au maintien au salaire des employés.

Le niveau élevé de fraude s’explique, selon le contrôleur, par “l’affaiblissement ou la suspension des contrôles nécessaires en temps normal pour prévenir les fraudes”, la SBA cherchant alors à distribuer rapidement les aides aux entreprises dans le besoin.

“L’impression d’+argent facile+ dans un tel contexte a attiré un nombre important de fraudeurs”, souligne le rapport.

30 milliards de dollars récupérés

Une partie des sommes versées frauduleusement ont cependant pu être récupérées, 30 milliards de dollars selon le rapport, qui souligne que plus d’un millier de personnes ont été inculpées et plus de 800 personnes arrêtées, parmi lesquelles 500 ont été condamnées.

Plusieurs dizaines d’enquêtes sont cependant toujours en cours et “nous continuons d’identifier des schémas de fraude”, souligne le rapport. L’estimation du montant total des fraudes “pourra donc évoluer”.

Dans une réponse jointe au rapport, la SBA a souligné que ce dernier parlait de “fraudes potentielles” et non de “fraudes probables”, ce qui en augmente mécaniquement le montant éventuel. Par ailleurs, l’agence a mis en avant “l’amélioration certaine de ses contrôles au fil du temps”, rappelant que “86% des fraudes potentielles se sont produites durant les neuf premiers mois” soit avant le durcissement des règles.

Elle a enfin estimé que la fraude pourrait être moins importante qu’envisagé, en se basant sur d’autres données, estimant notamment que “seul 12% des emprunteurs n’avaient pas commencé à rembourser à la date prévue”, un certain nombre d’entre eux étant “de vraies entreprises qui n’ont pas survécu à la pandémie”.

La pandémie de Covid-19 avait frappé l’économie américaine en mars 2020, et, en deux mois, plus de 20 millions d’emplois avaient été détruits. Le gouvernement fédéral avait alors ouvert les vannes des allocations chômage, augmentant les montants et la durée de versement, et élargissant le spectre des bénéficiaires. Au total, 4.600 milliards de dollars ont été dépensés sous différentes formes pour soutenir l’économie américaine.