En Pologne, le pouvoir accélère les nominations à la Cour suprême

Le siège du Conseil national de la magistrature polonais, dont l’entrée a toujours été libre, était, mardi 28 août, un bâtiment sous haute surveillance, encadré par plusieurs dizaines de policiers. Devant l’entrée, une quinzaine de manifestants brandissaient une banderole : « Celui qui ne respecte pas la plus haute des lois trahit sa patrie. » La veille, ces mêmes manifestants, membres du mouvement d’opposition radical Obywatele RP (les « Citoyens de la République ») avaient été évacués de l’intérieur du bâtiment manu militari, après trois heures de blocage des délibérations de l’institution.

Il s’agit d’un nouvel épisode de la reprise en main de la justice par le gouvernement ultraconservateur qui inquiète Bruxelles. Le Conseil national de la magistrature (KRS), dont la quasi-totalité des membres est désormais dépendante de la majorité du PiS (Droit et justice), a décidé, un mois avant la date initialement prévue et à un rythme accéléré, de procéder à l’audition des postes censés être vacants à la Cour suprême. Objectif : prendre la Commission européenne de court et la mettre devant le fait accompli, avant qu’elle ne porte l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

A la suite d’une réforme qui envoie d’office à la retraite 30 % de ses membres et augmente leur nombre de 80 à 120, la Cour suprême avait, début août, suspendu l’application du texte en envoyant cinq questions préjudicielles à la CJUE, pour évaluer sa conformité avec les traités européens. Les juges polonais estiment le texte inconstitutionnel. Le gouvernement conservateur, de son côté, considère que la Cour enfreint la loi en ne reconnaissant pas le texte. Pour une écrasante majorité de juristes, la Cour suprême est perçue comme le dernier bastion d’indépendance de la justice, après la mise au pas du Tribunal constitutionnel, du Conseil de la magistrature et la réforme du statut des tribunaux de droit commun.