Elisabeth Borne a engagé, ce soir, son quatorzième 49-3 depuis son arrivée à Matignon sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024
Écrit par Jonathan PIRIOU sur octobre 25, 2023
Elisabeth Borne a engagé, ce soir, son quatorzième 49-3 depuis son arrivée à Matignon sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024. «Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l’usage selon lequel les groupes d’opposition refusent de voter un budget, quel qu’il soit, a prévalu», a déclaré Mme Borne lors d’une courte déclaration à la tribune de l’Assemblée nationale.
L’article 49.3 de la Constitution permet l’adoption d’un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée contre le gouvernement.
Le groupe La France insoumise a d’ores et déjà annoncé son intention de déposer une motion de censure, avec des signatures de députés communistes et écologistes. Le groupe Rassemblement national déposera également sa propre motion.
Ce budget «s’inscrit pleinement dans notre trajectoire de maîtrise des dépenses publiques», mais il «n’est pour autant pas synonyme d’austérité, loin de là», avait fait valoir le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave au lancement des débats. Il a notamment cité «des moyens historiquement élevés» pour les établissements de santé dans ce budget, qui revoit le déficit de la Sécurité sociale à la hausse à 8,8 milliards d’euros pour 2023, avant 11,2 milliards en 2024.