Le CSA ouvre la voie à “une remise à plat” de la réglementation audiovisuelle

Dans une interview au journal "Le Monde", le président du CSA, Olivier Schrameck, explique que la loi de régulation de 1986 est "de plus en plus complexe" en raison des nombreuses modifications apportées au fil des ans.

La loi Léotard relative à la liberté de communication, qui régule le secteur de l'audiovisuel en France, est-elle devenue obsolète ? Elle incarnait à l'époque le symbole de la libéralisation du secteur. Dans une interview au journal Le Monde, le président du CSA, Olivier Schrameck, laisse entendre qu'elle est dépassée et assure qu'une "remise à plat est nécessaire."

"On ne peut reproduire les schémas nés après la disparition de l’ORTF". Incarnation d'une plus grande liberté de manœuvre pour les chaînes de télé et dernière stèle posée sur la tombe du monopole public, la loi de 1986 a été modifiée 83 fois depuis sa création. "C’est un texte ravaudé, de plus en plus complexe", assure Olivier Schrameck. Selon lui, la régulation doit s'élargir et s’assouplir à l'ère numérique, notamment en raison de l'arrivée de nouveaux acteurs dans le secteur comme Google ou YouTube. "On ne peut reproduire les schémas nés après la disparition de l’ORTF. (…) À des règles générales et impersonnelles doit se substituer une régulation sur mesure", annonce le président du CSA.

Concrètement, Olivier Schrameck est favorable à un droit plus souple : "Il faut faire confiance à d’autres formes de régulation : l’autorégulation ou la corégulation. (…) Les compensations qui avaient été conçues dans les années 1980 ne peuvent plus être maintenues sur les mêmes bases."

Budget de France Télévisions, le CSA confie sa "préoccupation". Au cours de l'interview, l'homme de télévision a également été interrogé sur le budget de France Télévisions. Les patrons de l'audiovisuel public (Radio France et France Télévisions) doivent en effet faire une économie de près 80 millions d'euros pour l'année prochaine. Si Olivier Schrameck indique que le rôle du CSA n'est pas d'émettre une appréciation sur la politique budgétaire, le président du gendarme de l'audiovisuel laisse tout de même entendre son inquiétude dans le journal Le Monde. "Comment sa présidente (de France Télévisions, Delphine Ernotte, ndlr) peut-elle maintenir l’effort exceptionnel qu’elle avait décidé en faveur de la fiction ? C’est pour nous une préoccupation", confie-t-il.