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Coronavirus: La justice suspend l’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans les Yvelines

Écrit par sur janvier 12, 2022

La justice a décidé ce mercredi de suspendre l’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans les Yvelines. Avant de rappeler que le risque de contamination en extérieur existe, mais d’estimer qu’il fallait limiter cette obligation “aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique, ainsi qu’aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper (tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants).”

Il a été jugé que “la mesure prise par le préfet des Yvelines porte une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée aux circonstances de temps et de lieu à la liberté individuelle des personnes”.