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Un chômeur condamné pour avoir escroqué 40.000 euros à Pôle emploi

Écrit par sur juillet 13, 2016

Entre 2011 et 2015, un chômeur haut-savoyard a perçu des indemnités alors que dans le même temps, il effectuait diverses missions d'intérim. Il a expliqué à la justice avoir simplement "oublié" de signaler ses changements de situation.

La phobie administrative a encore fait une victime. Un chômeur domicilié à Publier (Haute-Savoie) vient d'être condamné pour avoir abusivement perçu des indemnités de la part de Pôle Emploi. Entre 2011 et 2015, il a encaissé près de 40.000 euros d'allocations d'aide au retour à l'emploi, révèle Le Dauphiné.

Sur la même période, il a effectué des missions en intérim de plus ou moins longue durée, "le plus souvent dans l'hôtellerie-restauration, entre Genève et Montreux", précise le quotidien.

La fraude identifiée, Pôle emploi a décidé de porter plainte. L'indélicat a été interrogé par la police. Il a nié toute intention délibérée de vouloir frauder. Le prévenu a expliqué aux enquêteurs avoir simplement oublié de signaler à l'organisme public ses changements de situation successifs et se disait prêt à rembourser les sommes perçues. Il n'a pas été en mesure de détailler comment il a dépensé cet argent.

De la prison ferme

Pour la partie civile, l'intention de frauder était manifeste. En plus du remboursement intégral des 40.000 euros de trop perçus, Pôle emploi demandait 5.000 euros de dommages et intérêts.  

Le tribunal a condamné le prévenu à quatre mois de prison ferme, alors que la procureure avait requis quatre mois avec sursis et mise à l'épreuve sur 3 ans. Il a également été condamné à rembourser 40.077,26 euros à Pôle emploi et à s’acquitter de 500 euros au titre des frais de justice avancés par la partie civile.