Budget 2025 : les députés adoptent la “loi spéciale” à l’unanimité… mais sans revaloriser le barème des impôts

Faute d’avoir adopté un budget pour 2025, les députés donnent leur feu vert pour le projet de « loi spéciale ». Le texte était examiné ce lundi 16 décembre 2024 à partir de 16 h et les parlementaires l’ont voté à l’unanimitéPour rappel, la « loi spéciale » sur le budget est destinée à garantir la continuité de l’État, en permettant de lever les impôts, dépenser des crédits sur la base du précédent budget, et autoriser l’État et la Sécurité sociale à emprunter.Les amendements sur le barème de l’impôt sur le revenu sont « irrecevables »

Une grande partie des députés souhaitaient que ce projet de loi permette d’indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, afin d’éviter des hausses aux contribuables l’an prochain.

Des amendements en ce sens ont été déposés, dont un signé notamment par le rapporteur général du Budget, Charles de Courson (Liot) et le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI).Sous les yeux du Sénat mercredi

La présentation de ce texte, qui sera défendu au banc par le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin, fait suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier, après qu’il a engagé sa responsabilité sur le budget de la Sécurité sociale lundi dernier.

En l’absence de ces amendements, les débats qui commenceront à 16 h à l’Assemblée nationale devraient s’achever rapidement. Puis, le Sénat examinera à son tour le texte mercredi.