Brexit : les quatre contreparties demandées au Royaume-Uni après le nouveau report

Le scénario d’une séparation brutale est pour l’instant écarté. Les dirigeants européens et la Première ministre britannique, Theresa May, se sont mis d’accord dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 avril, sur un report du Brexit. La date butoir est désormais fixée au 31 octobre 2019. Un nouveau délai qui implique quelques conditions.

1Il n’y aura plus de nouveau report

Le Conseil européen l’écrit noir sur blanc : “Un tel report doit durer uniquement le temps nécessaire, et dans tous les cas, pas au-delà du 31 octobre 2019.” “Si l’accord de retrait est ratifié par les deux parties avant cette date, le départ (du Royaume-Uni) aura lieu le premier jour du mois suivant”, précise le texte.

2Un départ le 1er juin si des élections européennes ne sont pas organisées

“Si le Royaume-Uni est encore membre de l’UE les 23-26 mai [dates des élections européennes] et s’il n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici le 22 mai, il doit organiser les élections du Parlement européen. S’il ne remplit pas cette obligation, le départ aura lieu le 1er juin”, insiste le Conseil européen. Pour l’instant, Theresa May croit à une sortie avant les élections européennes. “Nous pouvons encore sortir le 22 mai”, a-t-elle insisté dans la nuit de mercredi à jeudi. Néanmoins, elle s’est résolue à lancer les préparatifs pour participer au scrutin européen.

3Pas de (re)négociations sur l’accord de retrait, ni sur les futures relations avec l’UE

Par ailleurs, le Conseil européen “réaffirme que l’accord de retrait ne peut être renégocié”. En clair, l’accord de divorce que Theresa May a conclu avec Bruxelles ne changera pas. C’est pourtant ce traité que les députés britanniques ont déjà rejeté par trois fois lors des votes organisés au sein de leur Parlement. La Première ministre britannique a annoncé qu’elle allait s’adresser aux députés jeudi et la poursuite des discussions avec l’opposition travailliste pour tenter de trouver un compromis à même de rassembler une majorité parlementaire.

“Le Conseil européen souligne que la période de report ne peut être utilisée pour commencer des négociations sur la future relation” entre l’UE et Londres, est-il aussi souligné dans les conclusions du texte du Conseil européen.

4Une attitude “responsable et constructive”

Pendant la durée de ce report, “le Royaume-Uni demeurera un Etat-membre avec la totalité de ses droits et devoirs”, martèlent les 27 dans l’accord. “Le Conseil européen prend note de l’engagement du Royaume-Uni d’agir de façon responsable et constructive pendant la période d’extension (…) et attend du Royaume-Uni qu’il remplisse cet engagement” conformément “à son statut de pays sortant”, précise-t-il.

Le Royaume-Uni devra notamment “s’abstenir de toute mesure qui pourrait mettre en péril les objectifs de l’Union”. Il sera également possible aux 27 de se réunir sans le Royaume-Uni “pour discuter de sujets liés” à la période post-Brexit. Mais, dans le même temps, le Royaume-Uni conserve le droit de révoquer le processus de sortie de l’UE “à tout moment”.