Autoroute A69 entre Castres et Toulouse : la justice décide de rouvrir l’instruction et reporte sa décision

Le verdict était très attendu. Il ne tombera finalement pas en ce début de semaine. Ce lundi 9 décembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse annonce qu’il repousse sa décision dans l’affaire des recours sur le fond déposés par les associations engagées depuis de longs mois dans la lutte contre le projet de construction de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse.

Les requérants avaient saisi il y a près d’un an et demi la justice administrative pour contester la légalité des autorisations environnementales délivrées par les services de l’État au concessionnaire, Atosca. Celles-ci avaient permis à l’entreprise de lancer le chantier de l’A69 au printemps 2023.L’instruction du dossier est rouverte

Le tribunal administratif justifie son choix en expliquant que le juge a été saisi par l’une des parties à l’issue de l’audience du 25 novembre dernier. « Lorsqu’il est saisi d’une telle note [en délibéré], le juge dispose toujours, dans l’intérêt d’une bonne justice, de la faculté de rouvrir l’instruction en procédant à la communication de cette note pour soumettre aux parties adverses les éléments qu’elle contient », souligne l’institution judiciaire.En l’espèce, des notes en délibéré ont été produites. Après examen, et dans l’intérêt d’une bonne justice, celles-ci ont été communiquées afin que toutes les parties à l’instance puissent utilement et exhaustivement débattre de la pertinence des arguments et éléments qui y sont exposés. Cette communication a eu pour effet de rouvrir l’instruction. Le tribunal administratif tiendra donc, dans les prochains mois, une nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité de ces autorisations environnementales.Le tribunal administratif de ToulouseDans un communiqué publié le lundi 9 décembre

La rapporteure publique avait demandé l’annulation des autorisations

Pour rappel, l’affaire avait été mise en délibéré à l’issue de l’audience du lundi 25 novembre 2024. Ce jour-là, la rapporteure publique, Mona Rousseau, s’était prononcée en faveur d’une annulation des autorisations environnementales délivrées en mars 2023 par les services de l’État.La magistrate avait alors estimé que l’autorisation délivrée au concessionnaire pour mener à bien ce chantier d’envergure n’était pas justifiée par une Raison impérative d’intérêt public majeur, tant au niveau des bénéfices apportés par la future autoroute en termes d’attractivité économique du Tarn Sud, qu’en matière de sécurité des déplacements ou encore d’amélioration du confort de vie des populations.

Elle avait notamment pointé du doigt dans ses conclusions certains impacts négatifs de l’arrivée de cette autoroute comme la dégradation de l’itinéraire de substitution avec des problématiques de sécurité et de nuisances tant pour les automobilistes qui l’emprunteraient que pour les populations habitant les communes traversées par celui-ci. La rapporteure publique avait par ailleurs jugé « excessif » de parler d’une situation d’enclavement de l’agglomération de Castres et de présenter la future infrastructure comme la seule et unique condition permettant de renforcer son attractivité économique.