Article 49.3 : Emmanuel Macron y a-t-il eu davantage recours que ses prédécesseurs ?

Ministre de l’Économie, artisan du “quoi qu’il en coûte” durant la crise sanitaire, Bruno Le Maire fait partie des poids lourds du gouvernement sortant. De quoi le propulser jusqu’à Matignon dans les prochaines semaines ? Si son nom a brièvement circulé, il ne fait pas figure de favori, surtout après sa récente sortie sur la réforme des retraites. Lors d’une interview, il a en effet estimé que recourir au 49.3 pour adopter le texte n’était pas exclu. 

Une déclaration qui a agacé dans l’entourage du chef de l’État, certains n’hésitant pas à évoquer une “connerie”. Sans tarder, les oppositions sont montées au créneau, à l’image de Nicolas Dupont-Aignan : “Dès la première minute du mandat, Emmanuel Macron montre son mépris du Parlement”, a-t-il réagi.

Le recours au 49.3 a varié au fil des époques

Rappelons-le, c’est au Premier ministre qu’incombe d’actionner le 49.3. Dès lors, l’examen d’un texte se trouve suspendu, le gouvernement engageant sa responsabilité sur un projet de loi. Celui-ci est alors adopté sans vote. Lorsque l’on remonte le fil de l’histoire de la Ve République, on constate que l’usage de cet article a fluctué, comme le montre l’infographie qui suit (aussi accessible via ce lien) : La seule utilisation du 49.3 durant le quinquennat écoulé fut (déjà) pour la réforme des retraites. Un texte dont on se souvient qu’il a été bousculé par l’épidémie de Covid-19. Un unique recours en cinq ans, donc, ce qui est très peu en comparaison d’autres mandatures. Lorsqu’il était à Matignon, notons que Manuel Valls en avait fait usage à six reprises, pour adopter la loi Macron sur la croissance ainsi que le projet de loi El Khomri portant sur le code du Travail. Ces six utilisations correspondent aux différents passages (trois à chaque fois) des deux textes à l’Assemblée.