APL : 5 questions sur une baisse de 5 euros très polémique

Raboter les APL serait budgétairement facile, mais socialement inefficace et politiquement suicidaire." Cette mise en garde du socialiste François Pupponi, président d'un groupe de travail de l'Assemblée nationale sur la réforme des aides personnelles au logement, est issue d'une interview accordée au "Point" en 2015 et citée ce week-end sur Twitter par la journaliste et directrice du Bondy Blog, Nassira El Moaddem. Un suicide ? C'est pourtant bien ce que s'apprête à faire le gouvernement d'Emmanuel Macron.

A partir d'octobre prochain, les aides au logement subiront une coupe sèche de 60 euros par an, soit 5 euros par mois. Deux ans après les propos de François Pupponi, la mesure, rendue publique ce samedi par le ministère de la Cohésion des Territoires, est toujours loin de faire l'unanimité. Le point sur un changement qui parait anodin mais qui veut dire beaucoup. 

1Une baisse de 5 euros : qu'est- ce que ça change ? 

Les aides au logement bénéficient à 6,5 millions de ménages français et coûtent 18 milliards d'euros par an au budget de l'Etat. Versées par la Caisse d'allocation familiale (CAF), elles se décomposent en trois catégories : l'aide personnalisée au logement (APL) qui profite notamment à environ 800.000 étudiants, l'allocation de logement familial (ALF), et l'allocation de logement social (ALS). La baisse de 5 euros devrait faire économiser 32,5 millions d'euros par mois à l'Etat, soit 390 millions d'euros par an. Ou encore 2,15% du budget total des aides au logement.2

Pourquoi une réduction des APL ? 

Pourquoi chercher à ponctionner de l'argent sur les aides personnalisées au logement, qui concernent les foyers aux plus faibles ressources financières, et pas sur l'impôt sur la fortune par exemple, qui concerne les français les plus riches ? En somme, pourquoi "taper sur les plus pauvres" ? C'est la question que beaucoup se sont posés après l'annonce du gouvernement. Réponse du député MoDem Jean-Noël Barrot : les APL "conduisent à une augmentation des loyers qui bénéficie aux propriétaires". 

Ces 5 euros ne seraient donc pas prélevés directement de la poche des plus pauvres, mais de celle des propriétaires immobiliers qui s'enrichissent sur leurs dos en adaptant leurs loyers au montant de l'APL. Conclusion : comme les pauvres financent les riches, prendre aux premiers reviendrait à priver les seconds. Encore faudrait-il que les propriétaires répercutent la baisse des aides au logement… sur le montant de leurs loyers.

3Qui est concerné ?

"L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou mensualité d'emprunt immobilier", peut-on lire sur le site du gouvernement. Elle est attribuée "sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement". Et elle concerne les : 

Locataires, colocataires ou sous-locataires (déclarés au propriétaire) d'un logement conventionné (qui fait l'objet d'une convention entre l'Etat et le propriétaire du logement). 

Accédants à la propriété ayant bénéficié d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS) pour l'achat ou la construction d'un logement.

Résidents en foyer (Ehpad, résidence pour étudiant…).

"Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Par conséquent, un enfant mineur peut percevoir l'APL mais le bail doit être signé ou cosigné par ses parents", explique le gouvernement, et il n'y a pas non plus d'âge maximum pour bénéficier de cette aide. 

En revanche, "les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents, lorsque ces derniers sont redevables de l'impôt annuel de solidarité sur la fortune (ISF), ne sont pas éligibles à l'APL".

Pour savoir si vous êtes éligible, il suffit de remplir du demande en ligne via la Caisse d'allocation familiale (CAF). 

4Macron ou Hollande : à qui la faute ?

Depuis l'annonce de la baisse de cinq euros de l'aide d'Etat, les équipes Macron et Hollande se renvoient mutuellement la responsabilité de la très impopulaire mesure.

Baisse des APL : l'actuel et l'ancien gouvernement se renvoient la balle

Les APL subiront "une baisse de 5 euros par mois et par ménage à partir d'octobre suite à l'application d'une réforme d'économie budgétaire décidée sous le quinquennat précédent et pas encore appliquée", a indiqué à l'AFP une responsable du ministère, se défendant d'être à l'origine de l'initiative. 

De son côté, l'ancien ministre chargé du Budget Christian Eckert affirme dans une interview accordée au "Parisien"que l'ancien gouvernement n'a "jamais" envisagé une baisse des aides au logement, contredisant des affirmations du nouvel exécutif :

"Nous ne l'avons jamais envisagée. Jamais. Je suis formel. Elle ne nous semblait pas juste."

5Pourquoi ça ne passe pas ?

Depuis l'annonce du gouvernement ce samedi, les organisations étudiantes sont montées au créneau. Le premier syndicat étudiant de France, la Fage, s'est immédiatement insurgé contre la volonté du gouvernement : 

"Deux mois, c'est le temps qu'il aura fallu au gouvernement pour s'en prendre au budget de l'Enseignement Supérieur et s'attaquer au porte-monnaie des étudiants."

"Alors que plus de 60.000 bacheliers sont en détresse, faute d'affectation (dans des universités), la poursuite d'études se voit aujourd'hui doublement remise en cause", a également fustigé l'organisation étudiante.

La Fage a demandé au gouvernement d'Edouard Philippe et au président Emmanuel Macron "de ne pas matraquer le portefeuille des étudiants en revenant sur cette mesure injuste, d'ouvrir une vraie réforme des aides sociales étudiantes et de lancer sans délais le plan de 80.000 logements annoncé dans le programme du président de la République".

Selon l'organisation, un étudiant sur quatre vit sous le seuil de pauvreté et le logement représente plus de la moitié du budget mensuel d'un étudiant.

Le syndicat étudiant PDE (Promotion et Défense des étudiants) a aussi demandé "le retrait de cette proposition dangereuse pour la jeunesse" et condamné un "double discours" du gouvernement qui a promis d'un côté un gel des frais d'inscription universitaires tout en prenant des mesures d'économies "à contresens" en termes de logement.

Selon PDE, "des coupes sur les aides au logement rendront les conditions de vie des étudiants encore plus difficiles, les conduisant à abandonner leur logement ou à être plus nombreux encore à mettre leurs études en danger avec l'exercice d'une activité rémunérée", alors que 100.000 étudiants travaillent actuellement à mi-temps.