Amende record de 350 millions d’euros pour Orange

Abus de position dominante, discrimination, fidélisation abusive : pour ces pratiques qui ont commencé il y a une décennie et qui perdurent toujours, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 350 millions d’euros à Orange. Jamais une entreprise n’avait été aussi sévèrement punie par l’entité.

Les faits reprochés à l’ex-monopole d’Etat sont importants. L’opérateur historique a, depuis 2003, entravé la concurrence sur le marché de la très lucrative « clientèle entreprises ». Dans la téléphonie fixe professionnelle, seuls deux opérateurs se partagent le marché, Orange et SFR. Dans la téléphonie mobile, Orange occupe 55 % du marché, devant SFR (entre 30% et 35 %), tandis que la part de Bouygues Telecom est inférieure à 10 %.

Informations privilégiées

Grief le plus grave, Orange a joué de son statut d’ancien monopole public, en faisant profiter ses commerciaux d’informations privilégiées. En effet, l’opérateur gère l’intégralité de son réseau de cuivre (la « boucle locale »), qui fournit des données sur l’éligibilité et la disponibilité d’une ligne téléphonique, autant d’informations « cruciales dans le démarchage et la commercialisation » des offres, indique le rapport.

L’Autorité a formulé des injonctions à l’opérateur afin qu’il laisse davantage de place à ses concurrents SFR et Bouygues Telecom.

Orange, qui a choisi de coopérer avec l’Autorité, ne fera pas appel de la décision. « Seuls les effets potentiels et non les effets concrets sur le marché ont été qualifiés. Les tarifs compétitifs n’ont pas lésé nos clients », assure un porte-parole.