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A l’Assemblée, Édouard Philippe recadre des députés sur la laïcité

Écrit par sur octobre 15, 2019

nterpellé sur la question du port du voile pour les accompagnantes de sorties scolaires, le Premier ministre a recadré un député sur l’application de la loi. 

Interpellé ce mardi à l’Assemblée nationale par le député LR Jean-Louis Masson sur la question de la laïcité et du port du voile pour les accompagnantes de sorties scolaires, quelques jours après qu’une mère voilée accompagnant la classe de son fils a été prise à partie par un élu RN au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le Premier ministre Édouard Philippe, visiblement remonté, a effectué un bref rappel à la loi à l’élu.

Dans un premier temps, le locataire de Matignon a souligné que la France, “une République qui a progressivement placé la laïcité au cœur de ses valeurs”, était régie par deux notions majeures. 

“Il y a d’une part l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, j’en rappelle les termes, je ne crois pas qu’il soit inutile de le faire dans cette Assemblée: ‘Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi'”, a-t-il commencé. 

Puis, “il y a d’autre part, la loi du 9 décembre 1905, qui concerne la séparation des églises et de l’État qui, après avoir rappelé le principe de liberté de conscience, prévoit que la République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte”, a encore détaillé Édouard Philippe. 

Ainsi, “la laïcité est un double principe: la liberté des citoyens de croire ou de ne pas croire, la neutralité absolue des pouvoirs publics s’agissant de faits religieux.”

Le voile autorisé pour les accompagnantes

A la suite de son allocution, le Premier ministre a souligné que dans le droit, l’application de ces principes est claire. “S’agissant des agents du service public, ils sont astreints à un strict devoir de neutralité qui leur interdit de manifester leurs croyances religieuses, comme d’ailleurs leurs convictions politiques, par des signes extérieurs notamment vestimentaires”, a-t-il rappelé. 

En revanche, en ce qui concerne les usagers du service public, “ils ne sont pas soumis aux même exigences prévues sauf exceptions prévues par la loi. Et il y en a une, très importante, celle qui résulte de la loi du 15 mars 2004, qui a posé un principe très clair, dans les écoles, les collèges, et les lycées publics. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.”

De fait, en ce qui concerne les parents d’élèves, “on peut porter un voile quand on accompagne une sortie scolaire, mais on n’a pas le droit de faire de prosélytisme et les autorités doivent intervenir si c’est le cas”, a-t-il conclu.