Hulot envisage de taxer les propriétaires de logements mal isolés

Le ministre de la Transition énergétique souhaiterait que la qualité de l'isolation des logements soit sanctionnée par la mise en place d'un bonus-malus, entre autres mesures.Un logement mieux isolé permet de faire diminuer deux choses: la facture de son occupant et l'énergie nécessaire pour chauffer, source indéniable de pollution. La France compte environ 7 millions de "passoires thermiques", dans les parcs privés et publics, qu'il s'agisse ou non de logements. Pour les faire disparaître, Nicolas Hulot envisage plusieurs contraintes, selon Le Parisien. 

Taxer les propriétaires

Selon le document de travail auquel le quotidien a eu accès, le ministre de la Transition énergétique prévoit un système de bonus-malus comme le connaît déjà le parc automobile. Il s'agirait de taxer les propriétaires de logements aux performances énergétiques insuffisantes, c'est-à-dire ceux ne disposant pas d'une isolation ou d'un système de chauffage adéquat. 

Des taxes fautes de travaux en cas de vente

Le document évoque également une obligation de travaux avant toute vente. S'ils n'étaient pas effectués, les droits de mutation, taxe incluse dans les "frais de notaires", s'en verraient augmenter. 

Facture partagée entre propriétaires et locataires

Le ministère veut éviter au maximum les échappatoires, en particulier en ce qui concerne les millions de passoires thermiques louées par les plus modestes des ménages. Les propriétaires pourraient ainsi être contraints de partager la facture de leurs locataires si une déperdition d'énergie est constatée. Objectif: les inciter à effectuer des travaux d'isolation. 

Des primes au début des travaux

Emmanuel Macron avait promis le versement d'une prime au début de travaux d'isolation plutôt qu'un crédit d'impôt. Le document de travail du Parisien fait état d'une mesure en ce sens pour 2019. De quoi diminuer la grogne de la filière bâtiment? Celle-ci a critiqué l'annonce il y a quelques jours d'une diminution de moitié des aides en jeu en 2018 avec l'exclusion des travaux sur les portes et les fenêtres. 

Des annonces en juillet dernier

Nicolas Hulot a annoncé début juillet que 4 des 50 milliards d'eurosdu plan d'investissement annoncé par le Premier ministre iraient à la rénovation thermique des logements. Il avait ajouté que les ménages modestes -propriétaires ou locataires- occupant des "passoires énergétiques" se verraient proposer des audits dès 2018. 

Fin juillet, Édouard Philippe avait précisé que le plan d'investissement serait en fait de 57 milliards d'euros. Et que sur les 20 milliards dévolus à la transition énergétique, 9 devront "amplifier l'effort de rénovation thermique des bâtiments".