Les députés votent l’interdiction des emplois familiaux

L'Assemblée a voté en faveur de l'interdiction du travail familial pour les élus. Un sujet devenu urticant pour l'opinion depuis l'affaire «Pénélope Fillon».

Longtemps admis comme une coutume, l'emploi d'un membre de sa famille par un parlementaire a été porté à la connaissance du grand public à la faveur des affaires Pénélope Fillon, Bruno Le Roux et Richard Ferrand. Le sujet a gangrené l'actualité et pourri la campagne présidentielle pendant de longues semaines, poussant les candidats à mettre l'interdiction de cette pratique dans leurs programmes.

Devenue un point sensible, responsable d'une partie de la défiance des citoyens vis-à-vis des élus, la pratique était vouée à disparaître. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet avait qualifié cette réforme de «logique», parlant d'un usage «plus tolérable». C'est désormais chose faite: dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont voté l'interdiction du travail familial pour les élus. Seront interdits les emplois familiaux «pour la famille proche» (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) sous peine de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Ardemment défendue par Emmanuel Macron, cette réforme figure dans le texte plus large baptisé «loi de moralisation de la vie publique» dont l'étude a commencé lundi dans l'hémicycle.

Le Sénat voulait conserver l'usage

Les sénateurs ont pourtant bien tenté de conserver les emplois familiaux. À la mi-juillet, ils ont voté contre la réforme. Mais, dès le lendemain, face à la gronde provoquée par cette décision, les membres de la Chambre haute se sont réunis pour un nouveau vote et ont finalement opté pour la réforme.

À l'Assemblée, le consensus était plus large même si des critiques ont été émises. Parmi elles, celle de Julien Aubert (LR) qui a déploré que des cas particuliers accouchent d'une loi générale: «Comme pour la fièvre porcine: un cochon est malade, alors on abat tout le troupeau». Plus remonté encore, son collègue Damien Abad (LR) a fustigé: «Il restera «un seul (emploi familial) dans cette mandature: celui de la première dame», faisant ici référence à la volonté d'Emmanuel Macron de donner un statut légal à la fonction de première dame.

Le sujet est délicat puisque de nombreux parlementaires (une centaine dans la précédente majorité) sont directement conservés.

La pratique des «emplois croisés» demeure

Cependant la pratique ne disparaîtra pas totalement puisque les sénateurs puis les députés macronistes, réunis en Commission, ont réduit le champ du texte concernant «les emplois croisés». Autre pratique très en vogue dans les couloirs dorés de nos assemblées, ce système consiste pour un élu à employer un membre de la famille d'un collègue qui, en échange, emploie un membre de sa famille à lui. La prospérité des ménages et la tranquillité des repas de Noël devraient donc être sauvée.