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Edouard Philippe annonce une loi quinquennale de programmation des moyens de la Justice en 2018

Écrit par sur juillet 4, 2017

"Cette loi permettra à la garde des Sceaux d'engager un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation", a affirmé le Premier ministre lors de son discours de politique générale.

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé mardi la présentation en 2018 au Parlement d'une loi quinquennale de programmation des moyens de la Justice. "Cette loi permettra à la garde des Sceaux d'engager un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation", a-t-il affirmé, lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale.

15.000 places pour les prisons. Le Premier ministre a également assuré que le gouvernement tiendrait la promesse de créer 15.000 places supplémentaires de prison. "Ne pas pouvoir incarcérer ceux qui doivent l'être est inadmissible. Mais aussi parce qu'il nous faut traiter dignement les détenus", a commenté Edouard Philippe.

"Nous ferons donc ce qui doit être fait, sans oublier jamais que la prison n'est pas une fin en soi et qu'il est nécessaire d'utiliser l'ensemble des sanctions prévues par le code pénal", a complété le Premier ministre. La Justice fait partie des trois ministères "prioritaires" dans le prochain budget du gouvernement, avait annoncé le 27 juin, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.