Affaire Ferrand: Bayrou veut interdire les emplois familiaux pour ministres et parlementaires
Écrit par Jonathan PIRIOU sur juin 1, 2017
L’ESSENTIEL
Le procureur de la République de Brest Eric Mathais a annoncé ce jeudi l’ouverture d’une enquête préliminaire dans l’affaire immobilière impliquant le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand
Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a assuré que personne ne ferait « obstruction » à une éventuelle enquête concernant cette affaire
La campagne pour les élections législatives du 11 et 18 juin se poursuit pour tous les candidats, après l’élection présidentielle qui a vu une explosion des partis traditionnels aurait pu dire « Je ne commente pas une affaire en cours », mais il a choisi d'innover. Interrogé sur l’affaire Ferrand lors de sa conférence de presse, François Bayrou a sorti son code de procédure pénale. « La loi qui s’applique au garde des Sceaux ne m’autorise pas à faire de commentaire », conclut-il en souhaitant réaffirmer l'indépendance des magistrats.
15h37 : Bayrou propose de créer une « banque de la démocratie » qui aura pour mission de financer la vie publique
Certains partis comme le Front national se sont souvent plaints de ne pas réussir à contracter des prêts auprès des banques classiques.15h33 : Les financements des partis seront davantage contrôlés, annonce Bayrou
15h28 : L’indemnité parlementaire au cœur de la loi
Les députés devront présenter des notes de frais pour être remboursés de leurs frais de mandat. C’est la fin de l’indemnité parlementaire telle qu’on la connaissait. Des comités de déontologie analyseront quelles dépenses sont éligibles à ces remboursements.
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique verra ses fonds renforcés.5h22 : Bayrou s’attaque aux conflits d’intérêts
Interdiction de recruter des membres de sa famille (ascendant, descendant, conjoint). Cette mesure concerne les membres du gouvernement, les députés et les membres d’exécutifs locaux.
Chaque assemblée devra fixer ses propres règles, et devra tenir un registre des déports : à chaque vote, les élus lèvent la main pour signaler qu'il ne peut pas participer à un vote en raison d'un conflit d'intérêt
15h17 : Bayrou veut supprimer la Cour de Justice de la République
Une réforme institutionnelle, qui prendra place dans une révision de la Constitution suppression de la Cour de Justice de la République, qui juge les membres du gouvernement. Les membres du gouvernement seront jugés par la Cour d’appel de Paris