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GoodyearCGTCour D’appel D’Amiens Goodyear Amiens : une relaxe totale, 7 peines de sursis allant jusqu’à 12 mois

Écrit par sur janvier 11, 2017

La cour d'appel d'Amiens, dans la Somme, a rendu son verdict dans l'affaire de la séquestration de deux cadres de Goodyear par huit ex-salariés. Leur avocat va se pourvoir en cassation.

Pas de relaxe générale. La cour d'appel d'Amiens, dans la Somme, a condamné ce mercredi sept anciens salariés de Goodyear, poursuivis pour la séquestration de dirigeants de l'usine en 2014, à des peines de prison avec sursis allant jusqu'à 12 mois. Elle a en outre prononcé une relaxe totale pour l'un des huit. 

Des sanctions moins dures que les deux ans avec sursis requis par l'avocat général en octobre, mais trop sévères pour l'avocat des ex-salariés. Il a annoncé vouloir se pourvoir en cassation pour atteindre « l'objectif fixé au départ, à savoir obtenir la relaxe pour la totalité des militants syndicaux poursuivis ». « Sur les faits de séquestration, la moitié des prévenus ont été relaxés. C'est un premier résultat », a-t-il poursuivi.

En première instance, les huit salariés poursuivis, dont cinq militants CGT, avaient été condamnés, le 12 janvier 2016, à deux ans de prison dont neuf mois ferme pour la séquestration, en 2014, de deux dirigeants de leur usine. Cette décision de première instance a provoqué de vives protestations, des manifestations et le lancement d'une pétition qui a récolté 170 000 signatures.

La fermeture d'un site avec 1 143 salariés

Lors de l'audience, le 19 octobre, deux ans de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de ces huit salariés. Si ces réquisitions ont été un peu plus douces qu'en première instance, l'avocat général, Dominique Tailardat, a insisté sur le fait que «la dignité humaine a été touchée et nous ne pouvons pas tolérer ce genre de comportement quel que soit le contexte». Cependant, il n'a pas requis de prison ferme, tenant compte du «casier judiciaire vierge» des prévenus. Selon lui, les faits reprochés aux salariés sont de la «délinquance pure et simple». Et d'ajouter : «Ils ont essayé de détruire psychologiquement» ces deux cadres. «Les insultes ont fusé comme des actes d'humiliation.»

De son côté, l'avocat des prévenus, Maître Fiodor Rilov, avait demandé la relaxe. «Si vous prononcez la relaxe, vous jugez en droit, en justice et en responsabilité», a-t-il lancé. A l'audience, les salariés ont maintenu qu'ils étaient dans leur bon droit. Le 6 et 7 janvier 2014, le DRH (directeur des ressources humaines) et le directeur de la production du site d'Amiens nord ont été retenus pendant une trentaine d'heures alors qu'ils venaient d'annoncer la fermeture du site de 1 143 salariés.

Alors qu'en première instance la CGT a vu dans le verdict «la criminalisation de l'action syndicale», «toute nouvelle condamnation serait une condamnation de principe dirigée contre tous ceux qui entendent contester les agressions patronales dans tout le pays», a prévenu Nathalie Arthaud (LO), dans un communiqué publié lundi.