La justice relance le chantier de Notre-Dame-des Landes

Douche froide pour les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). La cour administrative d’appel de Nantes a pris le contre-pied, lundi, des conclusions faites une semaine plus tôt à l’audience par sa rapporteure publique (lire Libération du 8 novembre).Les juges ont en effet validé la déclaration d’utilité publique des aménagements routiers locaux. Ils estiment aussi que l’impact du projet sur la qualité des eaux sera «faible», contrairement aux dires des opposants. Le 7 septembre, la magistrate Christine Piltant avait pourtant fait observer qu’entre «13 et 27 tonnes» de sel allaient être déversées chaque année sur les pistes de l’aéroport pour les déverglacer, alors que la qualité des eaux de trois bassins versants concernés est déjà considérée comme «mauvaise» ou «médiocre». Et la cour de rappeler que «l’activité de dégivrage […] doit être réalisée sur une aire réservée, isolée et entourée de caniveaux étanches […], et l’activité de déverglaçage des pistes se fait au moyen de produits ne comprenant pas de […] sel».

«Messe».Le réaménagement de l’actuel aéroport de Nantes ne constitue pas par ailleurs, selon la cour, une «alternative avérée» à son transfert à Notre-Dame-des-Landes, contrairement à ce qu’estimait Christine Piltant,«compte tenu des travaux très importants devant être effectués en vue de faire face à l’augmentation du trafic et du nombre de passagers». La rapporteure publique considérait pourtant qu’un aéroport avec une piste unique, comme l’actuel Nantes-Atlantique, n’est «pas rédhibitoire en soi». Piltant avait aussi fait observer que le survol de la ville, comme c’est le cas actuellement, n’est «pas une exception nantaise».

Reste que les juges nantais considèrent que le projet d’aéroport présentait bel et bien un «intérêt public majeur», à la date des arrêtés préfectoraux attaqués. «La création de l’aéroport vise à favoriser le développement économique du Grand Ouest, à améliorer l’aménagement du territoire et à développer les liaisons aériennes nationales et internationales, tout en réduisant les nuisances sonores subies par la population de l’agglomération nantaise», argumentent-ils. «La messe est dite, c’est maintenant au gouvernement de faire son travail et de lancer les travaux, s’est réjoui Alain Mustière, président de l’association Des ailes pour l’Ouest. Aujourd’hui, ce n’est pas une victoire, il n’y a pas de perdants, mais simplement un projet qui avance.» «Ce jugement prouve une nouvelle fois que le projet est parfaitement légal, a enfoncé de son côté Manuel Valls. Il conforte la détermination du gouvernement à mettre en œuvre le projet.»

«Lecture politique».Les opposants devraient désormais, selon toute vraisemblance, déposer un recours devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française. Julien Durand, l’un des porte-parole de l’Acipa, l’une des principales associations d’opposants, a ainsi regretté «la lecture un peu politique» du dossier par les magistrats nantais, alors que la rapporteure publique en avait fait une «lecture technique».