Pacte de responsabilité: face aux patrons, les timides menaces de Valls

Lors d'une réunion consacrée à l'avancement des négociations sur le Pacte de responsabilité, le Premier ministre a menacé ce lundi de conditionner certaines baisses de charges au respect des engagements des entreprises de mesures pour l'emploi. Mais les marges de manoeuvre de Manuel Valls sont minces.

Plus de deux ans après l'annonce du Pacte de responsabilité et ses 41 milliards de baisses de charges, le chef du gouvernement vient de reconnaître que les engagements du patronat n'étaient pas "satisfaisants". C'était pourtant l'essence même de ce projet. D'un côté, le gouvernement baissait substantiellement les charges et les impôts payés par les entreprises. De l'autre, les entreprises devaient se lancer dans des négociations au niveau des branches afin de formaliser des accords en faveur de l'emploi. Des négociations qui ont fait l'objet d'un suivi plus ou moins régulier, jusqu'à la réunion de lundi. Le résultat? Seules 16 des 50 principales branches ont effectivement signé des accords. Sachant que sur ce total, trois seulement prévoient des créations nettes de postes. Manuel Valls a donc décidé de brandir une menace: si les négociations n'avancent pas, le gouvernement n'hésitera pas à "conditionner" les baisses de charges. 

De quelles conditions parle-t-on?

Les patrons doivent-ils prendre ces menaces au sérieux? Les baisses ne pourront porter que sur la tranche prévue pour 2017, explique un conseiller de Matignon contacté par L'Express. Sur les 41 milliards prévus, il ne reste plus que 8 milliards à mettre en oeuvre. A Matignon, on confirme que seuls les abattements de C3S (environ 4,5 milliards d'euros en 2017) et de l'impôt sur les sociétés (environ 2,5 milliards d'euros en 2017) pourront être conditionnés à la réussite des négociations de branche. 

Les négociations ne sont pas encadrées

Reste à savoir quelles sont les attentes réelles du gouvernement en matière d'engagements du patronat. "L'Etat et le législateur ont assuré leur part de responsabilité, confie-t-on à Matignon. C'est désormais au tour des entreprises. Certaines branches jouent le jeu, mais c'est vrai que ce n'est pas le cas partout. le rythme est lent et nous le savons. Cela s'explique aussi par le fonctionnement des négociations entre les partenaires sociaux". 

En effet, les négociations traînent et leur évaluation reste particulièrement difficile. Parce que certaines branches ont par exemple négocié des créations de postes, mais pas forcément des créations nettes. "On n'attend pas forcément des engagements de créations d'emplois. On peut encore discuter d'apprentissage, deformation professionnelle, ou encore de transformation de CDD en CDI", souligne-t-on à Matignon. Ce qui ne devrait pas faciliter la tâche de Manuel Valls lorsqu'il s'agira de déterminer si oui ou non les entreprises ont bien joué le jeu. "On ne peut pas demander la même chose aux entreprises de secteurs en forte croissance et à d'autres, en difficulté. Notre parti pris, c'est de faire confiance au dialogue social. Nous n'avons pas à juger de la qualité de l'accord, à donner les bons et les mauvais points", se défend le conseiller ministériel. 

La difficulté: ne pas pénaliser toutes les entreprises

Lorsque Manuel Valls veut conditionner les baisses de charges, il ne parle que de réorientation. Pas question en effet de toucher à l'enveloppe totale, comme le souhaitaient cet été encore des élus socialistes. "Nous avons toujours dit que nous respecterions l'engagement financier" de 41 milliards d'euros au total de baisse du coût du travail en France, a-t-il dit en conférence de presse. Mais comme cela a déjà a été parfois proposé, les aides peuvent être conditionnées, elles peuvent être réorientées vers d'autres entreprises, c'est cela que nous allons étudier", a-t-il ajouté. Une décision qui paraît bien délicate. Comment ne faire profiter que les entreprises les plus volontaristes pour sanctionner les mauvais élèves? 

C'est exactement le problème auquel fait face aujourd'hui l'exécutif avec le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. François Hollande a promis le 18 janvier de transformer le CICE en baisses de charges, pour pérenniser le dispositif. Cela risque de pénaliser les entreprises employant beaucoup de salariés rémunérés au Smic, puisque les entreprises ne payent déjà plus de charges (hors Urssaf) les concernant. Cette méthode passerait mal, alors que plusieurs économistes défendent encore la nécessité de mieux cibler les aidesaux entreprises sur les petits salaires, pour éviter les effets d'aubaine et favoriser les embauches.