URGENT – Le Conseil D’Etat confirme la disparition des deux chaînes de la TNT C8 et NRJ 12

La plus haute juridiction administrative a confirmé ce mercredi la validité de la décision de l’Arcom retirant à C8 et NRJ 12 leur fréquence TNT. Les deux chaînes disparaîtront comme prévu à partir du 1er mars.

Le rapporteur public du Conseil d’Etat avait demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé. “Nous concluons au rejet des deux recours”, a déclaré le rapporteur public, Florian Roussel.

Après une présélection qui écartait C8 et NRJ12 en juillet, l’Arcom a signé le 12 décembre 11 conventions avec les nouveaux titulaires de fréquences de TNT, dont ne font pas partie les deux chaînes.

C8 et NRJ12 ont été écartées par l’Arcom au profit de deux nouvelles chaînes: l’une est lancée par le groupe CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et l’autre par le groupe Ouest-France.

Selon le rapporteur public, la décision de l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, d’écarter C8 se basait sur “l’absence de garanties suffisantes” pour éviter d’autres manquements. Le rapporteur public a par exemple évoqué un “déficit (financier) chronique”.

Le 30 décembre, avant l’audience sur le fond de vendredi, le Conseil d’Etat avait rejeté un recours de C8 et NRJ12 en référé, en estimant que la condition d’urgence nécessaire à cette procédure n’était pas remplie.

Auparavant, fin novembre, il avait jugé “irrecevable” un premier recours que les deux chaînes avaient déposé contre la pré-sélection de l’Arcom, avant même l’annonce finale des chaînes retenues.