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Le Sénat décide de multiplier par… 4 la TVA sur l’eau en bouteille qui va passer de 5,5% à 20% officiellement pour “inciter les Français à consommer l’eau du robinet”

Écrit par sur novembre 28, 2024

On ne sait plus si il faut en rire ou en pleurer, tellement la hausse des taxes dans tous les domaines devient ridicule ! Le Sénat décide de multiplier par… 4 la TVA sur l’eau en bouteille qui va passer de 5,5% à 20% officiellement pour “inciter les Français à consommer l’eau du robinet”. Le Sénat a voté cette nuit une augmentation de la TVA sur l’eau en bouteille, une mesure censée inciter les consommateurs à privilégier l’eau du robinet sur fond de scandale sur les pratiques des industriels de l’eau minérale. La chambre haute a voté à main levée ce dispositif dans le projet de budget pour 2025, contre l’avis du gouvernement.

Le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin s’y est opposé, arguant que la TVA n’était «pas un outil fiscal incitatif». «Dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, de la responsabilité des entreprises et des enjeux écologiques sont vraiment au cœur des débats, il est devenu nécessaire de repenser cette politique fiscale», a lancé le socialiste Hervé Gillé, assumant défendre cette mesure «au regard des préoccupations soulevées par le scandale Nestlé Waters ».

 L’amendement voté par le Sénat, porté par la sénatrice macroniste Nadège Havet, propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l’eau en bouteille en plastique, actuellement fixé à 5,5% et qui passerait donc à 20%.

Tout en préservant de cette mesure les eaux en bouteille vendues en outre-mer, plusieurs départements faisant face à une crise chronique de distribution d’eau potable au robinet, notamment en Guadeloupe et à Mayotte. Les sénateurs ont estimé que la mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros par an.


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